Droit
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« Qui n'est pas clair, il veut tromper » droit civil
Contrats 2 : Dissertation Le sujet traité peut être introduit par un proverbe du droit civil : « Qui n'est pas clair, il veut tromper ». Ainsi, une question se pose quant à la pertinence de cet adage en droit civil. En effet, peut-on rattacher l’indétermination du prix dans un
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« Relations internationales » Emmanuel Tawil
Lina Noha Le résumé « Relations internationales » Emmanuel Tawil Emmanuel Tawil est l'auteur de livre « Relations Internationales ». Il est un avocat et universitaire français, maître de conférences HDR à l'université de Paris II Panthéon-Assas. Il enseigne à l'Institut catholique de Lyon et à l'Institut catholique de Paris
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« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?
la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous
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« Une saine et forte constitution est la première chose qu’il faut rechercher »
Dissertation droit constitutionnel : Manon Grandsire « Une saine et forte constitution est la première chose qu’il faut rechercher » C’est une citation de Jean-Jacques Rousseau, qui provient du Contrat Social de 1762. Rousseau montre bien que la constitution doit être puissante et au sommet de tout. Il l’a écrit
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«L'État est-il voué à disparaître ?» Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel Rey Kenza TD n°4 Sujet de dissertation : «L'État est-il voué à disparaître ?» ============================================================================= “Le roi est mort, vive le roi” Cette acclamation date du Moyen Âge, elle signifie que dès que le roi meurt il est aussitôt remplacé. Ainsi même si le roi meurt la fonction
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«La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» »
DISSERTATION : «La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Jules Grévy. Ainsi cette citation va nous amener à réfléchir sur
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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.
«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif», écrivait Bagehot, journaliste britannique du XIX ème, en 1869 traduisant une certaine confusion des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire comme l’exprimera également
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«Régime “congréssionnel“ ou régime “présidentiel“? Les leçons de l’Histoire américaine» de Stéphane Rials
Le 8 novembre 2016, se tiendra les élections présidentielles américaines. Il est important de savoir que se sont ce genre d’élection, au sein d’un régime présidentiel. Il faut comprendre ce qu’est un régime présidentiel et établir la conception qui a pu être faite sur le sujet. C’est la raison
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« A chacun son droit à chacun sa famille » J. Carbonnier
D- Commentaire « A chacun sa famille, à chacun son droit » dans Essai sur les lois 2ème édition, 1995, le doyen Carbonnier. Le doyen Carbonnier a écrit dans son ouvrage «Essai sur les lois» : «A chacun sa famille, à chacun son droit». Dans les années 1970, Jean Carbonnier a entrepris
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« La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité? »
Dissertation : « La distinction entre les commerçants et les professionnels civils est-elle toujours d'actualité » Selon Georges Decocq, « certaines catégories échappent, pour des raisons historiques, à l'application du droit commercial. Ainsi, les activités manuelles ou intellectuelles ne sont en principe pas assimilables aux activités commerciales, qui présentent un caractère essentiellement spéculatif. » Cela
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« La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat »
Dissertation : « La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat » Le droit du contrat est dominé par le principe de l’autonomie de la volonté, c’est-à-dire de la liberté contractuelle, selon le doyen Carbonnier, c'est une « théorie de la philosophie juridique », selon laquelle « la volonté humaine est en elle-même sa
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« Les obligations légales d’information de la caution »
« Les obligations légales d’information de la caution » information de la caution : Les établissements financiers qui ont accordé ou maintenu un crédit à une entreprise moyennant la caution d'un tiers sont soumis à une obligation d'information. Ils doivent communiquer à la caution (ou à ses héritiers), avant le 31 mars
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels
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Аrticle of association. Sphère d'activité de l'entreprise Fiskars Oyj Abp
ARTICLE OF ASSOCIATION Valid from December 9, 2014 1 § The Company name is Fiskars Oyj Abp, in English Fiskars Corporation, and its domicile is Raasepori. 2 § The Company's field of activities consists of the development, manufacturing and sale of goods and related and supporting industrial and commercial activities.
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Еconomie-Droit
ECONOMIE-DROIT DEVOIR 1 - Corrigé Exercice 1 : Connaissances Voir votre cours la correction. Exercice 2 : Analyse d’une situation 1°) Non elle est mineure et le juge a dit qu’elle doit vivre chez sa mère. 2°) Oui ils sont chez eux et peuvent faire ce qu’ils veulent. 3°) Nadia
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