“Le congrès et le président des Etats-Unis : associés ou rivaux ?”

Dissertation de Droit Constitutionnel

“Le congrès et le président des Etats-Unis : associés ou rivaux ?”

“Le système présidentiel comporte des freins très puissants : mais son moteur est faible et ne dispose pas d'accélérateur.” - M. DUVERGER

Cette citation résume le fonctionnement du régime présidentiel aux Etats-Unis d'Amérique.

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, cette séparation des pouvoirs est stricte.

On entend par-là que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs.

C’est l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement.

Nous allons néanmoins découvrir par la suite que cette séparation stricte, est bien plus complexe car elle suggère tout de même une certaine association entre le président et le congrès pour que les choses avancent de façon fluide et sans trop d’accroches.

Le sujet que nous traiterons aujourd'hui relève d’un fonctionnement quasiment unique d’un état, celui des Etats-Unis d’Amérique ; son intérêt est tout particulier car il concerne le pays qui se place en 1ère position sur le plan militaire mondial, nous parlons d’un pays, ou sont présente des institutions internationales reconnues tel que l’ONU, des Ambassades du monde entier...

Dans cet état, il est question du fonctionnement des pouvoirs et plus particulièrement de de l’exécutif et législatif avec notamment le congrès et la présidence comme principaux protagonistes.

Il prend d’autant plus d’intérêt que récemment, à la suite des élections présidentielle américaine de 2020, beaucoup d’Européens ont découvert le fonctionnement constitutionnel des Etats-Unis (de façon relative évidemment).

Ceux-ci se sont bien rendu compte que le régime adopté aux USA demeure bien différent des autres régimes majoritaires au niveau mondial soit, les régimes parlementaires.

Ainsi, il surprend et suscite un grand intérêt des analystes politiques, juristes ou même de simples citoyens.

La relation qu’entretiennent le congrès et la présidence dépend donc de la majorité qui y est présente ; principalement les deux ont une fonction bien différenciée, mais l’on constate tout de même qu'il est favorable que ceux-ci travaillent ensemble malgré leur séparation stricte car cela permet de mieux faire avancer les choses et concerne un sujet d'importance capital, celui de l’avancée du pays.

Ensuite, on constate que dans la constitution évoquée un certain nombre de compétences dépendent du Sénat mais que le président a aussi une compétence transversale équivalente, ces deux compétences doivent être exécutés en accord l'une avec l'autre pour que cela fonctionne correctement et sans tensions.

Nous étudierons la fonction et le rôle du président Américain ainsi que les relations qui découle de la présidence et du congrès afin d’assurer un fonctionnement normal des choses.

La situation temporelle du présent travail concerne le fonctionnement de l’état, basé sur la constitution américaine de 1787.

Les Etats-Unis étant posé sur le principe du régime présidentiel depuis les constituants de 1787, qui avec celle-ci avaient entendu tailler une présidence forte.

Problématique :

La présidence des Etats-Unis et le Congrès ont-ils une relation “indispensable” l’un avec l’autre ? Peut-on parler d’association entre les deux ?

Annonce du plan : Réponse à la problématique

I - Une relation alambiquée

I - A - Deux pouvoirs Associés rivaux

I - B – Un congrès sous influence présidentiel

II - Une visée globale commune

II - A - Une majorité au sénat ou à la chambre des représentants

II - B - Une coopération rationnalisée

Développement :

I - Une relation alambiquée

“La cohabitation entre le président de la république et le congrès américain ? Des associés rivaux condamnés à vivre ensemble” J-P Lassale

Ainsi J-P Lassale, met en lumière une relation ambiguë de concurrence et de contrôle réciproque entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif des Etats-Unis.

Les Etats-Unis comme la Grande-Bretagne ou la France, fonctionnent selon le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, les constituants américains de 1787, s’inspirant des théories de Montesquieu, ont eu le souci dans leur rédaction de limiter les pouvoirs dans le but de garantir la protection des libertés individuelles.

Ainsi, Cette logique pourrait laisser entrevoir une absence de liens entre le président et le Congrès. Mais le système politique américain prévoit une collaboration continue entre le président et le Congrès, collaboration nécessaire à la bonne marche des affaires du fait de leur complémentarité.

Effectivement, si la Constitution semble instituer une rivalité entre ces deux pouvoirs, la pratique les obligent à s’associer sous peine d’un blocage inévitable du régime. Toutefois, la situation conflictuelle mise en place par la Constitution n’en demeure pas moins vraie ni même sans conséquences.

A - Deux pouvoirs Associés

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