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Le président des États-Unis et le Congrès

Dissertation : Le président des États-Unis et le Congrès. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  11 Novembre 2023  •  Dissertation  •  1 995 Mots (8 Pages)  •  250 Vues

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« La séparation des pouvoirs n'empêche pas leur collaboration dans l'exercice des fonctions », énonce le politologue américain Richard Neustadt.
 En effet, la question du rapport entre le président des États-Unis et le Congrès, qui sont deux institutions dans le régime politique américain : respectivement le pouvoir exécutif et législatif (le pouvoir judiciaire étant incarné par la 3e institution qu’est la Cour Suprême) se pose. 
Le président est le chef de l’Etat, détenteur du pouvoir exécutif avec les secrétaires qu’il nomme et le vice-président. Il est élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs, et détient un droit de véto sur les lois élaborées par le Congrès. Il est la figure symbolique de l’Etat, tel que se le représente les citoyens américains ainsi que la communauté internationale. Enfin il est porteur d’une idéologie politique et issu d’un parti politique (Républicain ou Démocrate). 
Les élections présidentielles permettent à la fois d’élire le nouveau président mais aussi de renouveler l’ensemble de la chambre des représentants et un tiers du Sénat. Ce sont le Sénat (chambre haute) et la Chambre des représentants (chambre basse) qui forment le Congrès, l’autorité à laquelle est remis le pouvoir législatif. 
 Ainsi, pour pouvoir appréhender l’organisation des pouvoirs exécutif et législatif aux États-unis, il faut intégrer la typologie plus large des régimes politiques et des systèmes constitutionnels dits « parlementaire » et « présidentiel ». Le premier qui reposerait sur une séparation « souple » des pouvoirs et une fusion de ceux-ci : l’exécutif procède du législatif, avec le Parlement britannique qui en est le premier exemple. Puis le régime présidentiel auquel correspond le système américain, qui postulerait une séparation pouvant être qualifiée de « rigide », avec un mandat du peuple distinct à la fois pour la tête de l’exécutif et la représentation parlementaire. 
 Toutefois, un régime où les institutions et les pouvoirs seraient tellement séparés qu’ils n’y auraient aucune communications entre eux mènerait immanquablement à un blocage institutionnel permanent et donc une paralysie du régime. Dès lors, il est intéressant de comprendre comment le système constitutionnel américain régit cette séparation des pouvoirs, qui est en réalité plus malléable que de prime abord, en reposant sur une distinction fondamentale du terme « pouvoir » : selon qu’il désigne un organe ou une fonction. En outre il y a d’une part, les organes qui sont désignés et destitués de manière indépendante ; et de l’autre, les fonctions étatiques qui sont étanches dans le cadre des checks & balances.
 En quoi le régime américain, parce que présidentiel, instaure une stricte séparation des pouvoirs ; mais qui dans la pratique fait place à une large collaboration entre eux ?
 En effet, si la Constitution prévoit une séparation rigide des organes en droit (I.), il y a en réalités une interdépendance des fonctions en fait (II.).

I. Une séparation stricte des organes en droit

La Constitution dispose que l’autorité législative est exercé par le Congrès seul (A.), et que le pouvoir exécutive revient tout entier au Président des États-Unis (B.)

Le Congrès : un parlement bicaméral indépendant

Alors que les régimes parlementaires sont caractérisés par une prégnance du pouvoir exécutif sur le Parlement, avec le Premier Ministre et sa majorité de soutien qui se voient protégés de la menace de censure parlementaire initialement prévue comme un moyen de pression. Le régime présidentiel américain se distingue lui par son autonomie des pouvoirs : le Congrès auquel revient le pouvoir législatif est distinct de l’instance exécutive.
 Tout d’abord, il y a l’impossibilité pour le Président de dissoudre le parlement : la Constitution établit les mandats fixes pour les membres du Congrès (des mandats de deux ans pour les représentants, tandis que les sénateurs eux sont élus pour 6 ans). Ces mandats ne peuvent être interrompus par une dissolution prématurée décidée par le Président : cette absence de pouvoir est prévue pour garantir l’indépendance et la continuité du travail congressionnel en lui empêchant le pouvoir exécutif de recourir à des moyens de pression.
D’autre part, il possède ses compétences propres comme énoncées à l’article 1 de la Constitution de 1787 qui énonce : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » ; de la même manière qu’il dispose des compétences budgétaires et fiscales. Le travail congressionnel est régit par ses propres membres : à la fois la surveillance de la légalité des procédures, ainsi que les nominations aux commissions parlementaires sont assurés par le Speaker de la Chambre (autrement dit Président de la Chambre des représentants). L’article 2, section 6, 2 précise l’impossibilité du cumul d’un mandat parlementaire pour une personne « exerçant une quelconque fonction sous l’autorité des États-Unis » : il ne pourra siéger dans aucune des deux chambres. Dans cette perspective, les membres du Cabinet ne peuvent être à l’origine d’un projet de loi car les propositions de lois doivent être formellement déposé par un « congressman ». L’indépendance du Congrès
est ainsi assurée avec l’initiative des lois qui lui est explicitement réservé.
 Conséquemment, l’équilibre institutionnel des États-Unis tient également à la
 converse : l’autre effet est que le pouvoir exécutif se soustrait à la dépendance envers le parlement avec les hommes qui composent l’administration du président ne doivent répondre que devant lui.

Le Président des États-Unis : un exécutif monocéphal, irresponsable politiquement

Le Président est l’autre institution du système constitutionnel américain : figure personnifiée et symbolique du régime. Il est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable qu’une seule fois.
C’est l’article 2 qui édicte que le pouvoir exécutif lui est confié exclusivement avec le titre de « Chief executive ». Symétriquement à son incapacité à dissoudre le Congrès, celui-ci ne peut pas le destituer. Cela tient à une caractéristique crucial du système présidentiel : lui aussi tient son mandat du peuple, au même titre que les parlementaires. Ainsi, cela le rend irresponsable devant le Congrès (sauf en cas d’impeachment mais il s’agit là d’une responsabilité judiciaire pour haute trahison par exemple

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