Le Président des Etats Unis et le Congrès

INTRODUCTION

« Sanctions are coming ». Afin d’annoncer la prise de nouvelles sanctions économiques contre l’Iran, avec pour objectif d’empêcher les exportations de son pétrole, le Président des États-Unis, Donald Trump a choisi de parodier la série Game of Thrones. Il se présente tel un personnage de la série, dans une posture de force et de fermeté, avec le regard qui porte vers l’Orient et annonce une date : le 5 novembre. Mais est-ce que le président, que l’on a coutume d’appeler, l’homme le plus puissant du monde, a toute légitimité pour prendre seul des sanctions de nature diplomatique ?

Le 3 septembre 1783, l’Angleterre signe le traité de Paris mettant fin à la guerre d’indépendance de ses treize colonies en Amérique. Ces colonies, ou États forment déjà depuis 1777 la confédération des États-Unis d’Amérique : ce sont des états indépendants, ayant leur propre constitution et qui ont décidé de mettre en commun des compétences spécifiques (monnaie, citoyenneté, …). Rapidement cette organisation montre des limites, elle n’arrive pas à atténuer les conflits commerciaux entre les états, et un certain immobilisme s’en dégage dans la mesure où l’adoption d’une règle confédérale doit être faite à l’unanimité. Menée par ceux qui seront appelés par la suite les Pères fondateurs (on citera G. Washington, B. Franklin, A. Hamilton et J. Adams parmi les plus connus), une assemblée constituante se forme afin de transformer la confédération en État fédéral, doté d’une constitution supérieure à celles des États fédérés.

La Constitution des États-Unis d’Amérique est achevée et acceptée le 17 septembre 1787. Il lui faudra encore deux ans avant d’être ratifiée par l’ensemble des États, grâce notamment à l’intégration du Bill of Rights, les 10 premiers amendements correspondant aux droits et libertés fondamentales des citoyens américains. Dans ses articles I à III, elle va définir la manière dont l’exercice des différents pouvoirs est réparti. Les Pères fondateurs, inspirés par le régime britannique et par Montesquieu, ont pour objectif de construire un état de droit, de régime présidentiel où il existe une séparation stricte des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. L’objectif, comme le résume Thomas Jefferson en affirmant « Le meilleur Gouvernement est celui qui gouverne le moins » est bien d’isoler chaque pouvoir afin d’éviter que le pouvoir du président ne devienne arbitraire. Les trois pouvoirs, selon les dispositions de ces trois premiers articles, seront donc incarnés par le président, garant du pouvoir exécutif, le Congrès (qui regroupe la Chambre des représentants (du peuple) et le Sénat (représentant les États)), du pouvoir législatif et enfin judiciaire par la Cour Suprême.

La Constitution américaine, première en son genre au monde, est toujours en vigueur malgré son ancienneté. Les professeurs Philippe Ardant et Bertrand Mathieu estiment, dans leur manuel de « Droit constitutionnel et institutions politiques » que « La Constitution est véritablement l’acte fondateur, la mise en forme du pacte social sur lequel repose la société, la Nation, l’État. ». Cette stabilité du régime politique américain, marqué par un fédéralisme fort depuis la guerre de sécession, et la progressive appropriation de compétences par l’État fédéral (la politique du New Deal et le Welfare State, ou État providence, menée par F. Roosevelt auront contribué à cette évolution), est à mettre en relation avec les attributions et les compétences que la Constitution donne au Congrès et au président.

Il est cependant légitime de s’interroger sur la capacité du pouvoir exécutif et législatif à coordonner son action. En effet, une séparation stricte des pouvoirs pourrait avoir pour conséquence d’entraîner l’appareil étatique dans un certain immobilisme. Quelles sont donc les rapports prévus par la Constitution entre le président et le Congrès dans le processus gouvernemental des États-Unis ?

Si par son rôle de chef de l’exécutif (I), le président est au centre du régime présidentiel et dispose d’un certain pouvoir législatif, le système du check and balances (II) garantit un équilibre des pouvoirs au sein du régime par le pouvoir de contrôle du Congrès et par son pouvoir de sanction.

I. Le président : chef de l’exécutif

Les Pères fondateurs ont souhaité instaurer un régime présidentiel, aussi un certain nombre de prérogatives ont été attribuées au président par la Constitution (A) et la concrétisation de ces prérogatives lui octroient de manière implicite un pouvoir législatif (B).

A. Une multiplicité des compétences présidentielles

« Sept oui, un non : le non l’emporte » Abraham Lincoln résume ici parfaitement la place centrale du président au sein de l’exercice du pouvoir exécutif. Légitimé par une élection à suffrage universel indirect puisque le peuple vote pour des grands électeurs qui à leur tour désigneront le futur président, le président dispose d’un certain nombre de prérogatives fixées par la Constitution.

« Le temps de la tromperie et de la cruauté est maintenant terminé, […] s’ils refusent de partir, une action militaire sera lancée au moment que nous choisirons », G.W. Bush lors de la déclaration de guerre des États-Unis contre l’Irak, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. La section 2 de l’Article II de la Constitution dispose que le président est le chef des armées, et qu’il possède un pouvoir de grâce pour crimes contre les États-Unis. Cette fonction de commandant en chef des armées est à mettre en relation avec la fonction de chef de la diplomatie que lui attribue la Constitution : « Il aura le pouvoir […] de conclure des traités ». Aidé de son Secrétaire d’État, que l’on pourrait communément appeler son « ministre des Affaires Étrangères », le président des États-Unis a donc pour mission de représenter la nation américaine à travers le monde. C’est par ailleurs par l’intermédiaire de cette compétence qui lui est attribuée que D. Trump a annoncé lui-même la prise de sanctions contre l’Iran dans son visuel « sanctions are comming ».

Si la séparation des pouvoirs est voulue par les Pères fondateurs, ils attribuent tout de même au président le pouvoir de nomination des juges à la Cour Suprême. Cette Cour, comprenant neuf juges nommés à vie, dispose du pouvoir judiciaire qui (Art. III Sect. 2) « s’étendra à tous les cas de droit et d’équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États-Unis, aux traités […] ». Ce pouvoir de nomination

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