Le Congrès Des Etats-Unis

Le Congrès des Etats-Unis

Introduction :

➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marqué par le fédéralisme et le régime présidentiel. Sa caractéristique majeure est l’irrévocabilité mutuelle des pouvoirs. En ce sens le Congrès des Etat- Unis peut être défini comme un des éléments, avec le Président et la Cour Suprême, indispensable et essentiel au système constitutionnel d’équilibre des pouvoirs aux Etats Unis. Au delà de la seule institution le Congrès représente seul, le pouvoir législatif aux Etats Unis. Compte tenu de cette place dans le système américain, quel pourrait être son champ de compétence, quels pourrait être ses réels pouvoirs, comment s’organise-t-il et quelles sont ses limites…

➢ Nous nous demanderons donc ainsi dans quelle mesure les caractéristiques institutionnelles du Congrès assure-t-elle à la fois son autorité et sa pérennité aussi bien que sa fragilité dans le système politique américain.

➢ Plan :

I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure et le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité

II) Faiblesses, contradictions et traditions désuètes limitent le pouvoir du Congrès et entravent son mode d’action

I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure, le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité

A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée

a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par 2 sénateurs qqsoit sa taille et Chambre des représentants qui compte 438 membres. Les 2 Chambres sont organisées de manière similaire mais leurs pouvoirs diffèrent.

b) Les commissions :

Wilson : « Il n’est pas entièrement faux de dire que le Congrès réuni en séance public est le Congrès en représentation tandis que le Congrès réuni dans les salles de commissions est le Congrès au travail »

Commissions pour Agriculture, Finances, Budget, Education ….

4 types de commissions :

- Standing committees (commissions permanentes) :17 au Sénat, 22 à la Chambre des représentants, préparent et examinent textes soumis pour ratification aux Chambres

- Select committees : commissions d’enquête sur un thème précis, commissions de court-terme

- Joint committees : commissions paritaires chargées de coordonner l’administration et la politique du Congrès

- Conference committees : commissions paritaires chargées d’accorder les 2 Chambres lors d’un désaccord irrésolu sur rédaction texte. Rôle très important dans élaboration loi car celle-ci ne peut être adoptée que si les 2 Chambres sont d’accord (navette parlementaire).

c) Leadership et groupes politiques : Le Congrès est composé de puissantes structures partisanes dont la principale tâche est de bâtir des majorités de coalition.

Le leadership désigne les responsables de la majorité dans chacune des Chambres :

- à la Chambre des représentants : le leadership est composé du Speaker qui préside la Chambre des représentants et qui est le chef et porte-parole de la majorité (élu par causus du parti majoritaire), ainsi que du majority leader (assiste speaker) et du majority whip (assiste majority whip).

- au Sénat : le leadership est composé du president pro tempore et du Vice-Président qui n’assurent presque que des fonctions honorifiques, du majority leader président effectif du Sénat et du majority whip qui assiste le majority leader.

d) Les services rattachés au Congrès : 6 services permettant des sources objectives d’info

• Congressional Research : division de la Library of Congress

• General Accounting Office: cour des comptes

• Office of Technology: bureau d’évaluation technologique

• Congressional Budget: Journal Officiel

• Governmental Printing: Imprimerie Nationale

B/Des pouvoirs importants et variés qui assurent l’autorité du Congrès face au pouvoir exécutif

Rôles du Congrès : légiférer, amender, contrôler, nommer, juger. Irrévocabilité mutuelle des pouvoirs= pas de risque d’être dissolu

a)Enumerated powers ou pouvoirs explicites consacrés par la Constitution

• Pouvoir de légiférer :rédaction projet de loi(bill), projet déposé à Chb/sénat, projet confié à commission compétente, examen du texte par commission(auditions, examen, vote),examen du texte par Chb /Sénat si texte accepté ds commission, transmission du texte au Président qui peut soit signer loi, soit ne rien faire pendant que le Congrès est en session auquel cas projet devient loi, soitne rien faire dans 10 jours précédant ajournement du Congrès (pocket veto) auquel cas projet ne devient pas loi, soit utiliser veto.

• Pouvoirs budgétaires et fiscaux (power of the purse) : fiscal=déterminer montant et percevoir impôt, acquitter les dettes publiques (et pourvoir au bien-être des EU).budgétaire= vote et contrôle budget

• Pouvoirs commerciaux et élaboration de la politique étrangère : « règlementer commerce avec les nations étrangères, entres les Etats et avec les tribus indiennes »Art1 section 8 Constitution

• Pouvoir de déclarer la guerre : Président chef des armées donc pas moyen pour président de s’engager dans une guerre sans l’accord du Congrès.

• Pouvoir d’amender la Constitution : initiative de 2/3 pour chaque Chambre et majorité des 2/3 des Etats pour adoption de l’amendement

• Pouvoirs du Sénat : ratifier traités à la majorité des 2/3, pouvoir de nomination et révocation

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