Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 13 336 - 13 350
-
Une Justice Adapté Aux Mineurs
Introduction : Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces
863 Mots / 4 Pages -
Une limite parfois tenue entre deux types de structures
III - Une limite parfois tenue entre deux types de structures a - Des activités économiques dans une structure non lucrative Les activités développées ici sont les activités de conseil et d’analyse à ses adhérents (activités non lucrative). Elle n’est pas approprement tournée vers une activité lucrative. Elle ne réalise
2 593 Mots / 11 Pages -
Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une
1 957 Mots / 8 Pages -
Une longue histoire de la matière
Lycée Sainte Famille Thème 1 : Une longue histoire de la matière Première 1. Applications Exercice 1 : Désintégration radioactive du césium et demi-vie La centrale de Gravelines (Nord) est la plus grande centrale nucléaire française. Elle est constituée de six réacteurs ayant chacun une puissance de 900 MW. Le césium
298 Mots / 2 Pages -
Une mise en avant globale du manque de démocratie dans l'Union européenne
Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE, "Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique", Montchrétien, septembre 2010: "La dénonciation d'un déficit démocratique qui affecterait l'Union européenne est aujourd'hui devenue un thème récurrent dans le discours des dirigeants politiques ;elle alimente outre le discours des détracteurs de la construction européenne, contribuant
1 651 Mots / 7 Pages -
Une personne a-t-elle la possibilité de porter secours à un mineur potentiellement en danger ?
Ce cas soumis à notre réflexion a pour thème l’assistance éducative. Une femme et un homme (Héloïse et Pierre) ont un voisin alcoolique. Cependant celui-ci possède un fils de 4 ans qui vit seul avec son père depuis plusieurs semaines. Un soir le couple voit le petit garçon sur la
363 Mots / 2 Pages -
Une règle juridique est-elle nécessairement sanctionnée ?
Sujet : Une règle juridique est-elle nécessairement sanctionnée ? Introduction : Le droit est un ensemble de règle qui sont souvent appréhender comme n’ayant qu’un rôle obligatoire et impératif menant à une sanction. Ce qui distingue une règle juridique d’une règle non juridique est le critère de la sanction externe,
1 409 Mots / 6 Pages -
Une République, trois républiques
Concours blanc Une République, trois républiques La République, provenant du latin Res publica qui signifie la chose publique, est un régime politique pensé depuis plusieurs siècles. D’abord par les philosophes grecs comme Platon et Aristote ou bien romains comme Cicéron, qui se questionnent sur le meilleur régime capable de gouverner
2 697 Mots / 11 Pages -
Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
I.Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire. > v èmé république> fin de la souveraineté parlementaire.> Le parlement tire ces compétences de l'attribution d'une compétence constitutionnelle. > Constitution du 4 octobre 1958= délimite les compétences du légisalteur. > En définissant le domaine de la loi
756 Mots / 4 Pages -
Une situation de management: Google, une organisation à part
Une situation de management: Google, une organisation à part 1- Identifiez le(s) mécanisme(s) de coordination privilégié(s) au sein de Google. On peut identifier que le mécanisme de coordination privilégié au sein de Google est « l’ajustement mutuel » car il favorise la communication directe entre les salariés (communication informelle). On
433 Mots / 2 Pages -
Uniformité ou diversité des normes constitutionnelles.
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation : Uniformité ou diversité des normes constitutionnelles. « Une bonne constitution est courte et obscure » Donc selon Napoléon 1er, auteur de cette citation, le texte constitutionnel au sens strict se veut bref et implicite. Il faut donc une série de compléments au texte
2 564 Mots / 11 Pages -
Union et désunion de la démocratie et de la liberté sous le Second Empire
« L’Empire est fait, le mot viendra quand on voudra », Aldophe Thiers prononce cela en 1851 lorsque Louis Napoléon Bonaparte constitue un nouveau cabinet et qu’il promulgue en décembre un décret présidentiel qui annonce trois mesures: la dissolution de l’Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel et la convocation
1 386 Mots / 6 Pages -
Union européenne et État(s)
Dissertation droit public « Union europeenne et Etat(s) » Montesquieu a dit : « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. ». Créée le 7 février 1992 suite au traité de Maastricht, l’Union Européenne (UE) regroupe aujourd’hui 28 États associés dans les domaines économiques et juridiques notamment. Cette union
668 Mots / 3 Pages -
Unité de l'Etat et déconcentration administrative
Unité de l’état et déconcentration administrative Pierre Mauroy disait « « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». A travers cette citation, réside le dilemme permanent de l’organisation administrative française. La France a toujours été un état unitaire, de par son
2 833 Mots / 12 Pages -
Unité et diversité des formes étatiques
COSMAO DUMANOIR Lucas Unité et diversité des formes étatiques « Mais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits; c’est l’ouvrage de la politique, du courant, et surtout du temps ». Ainsi s ‘exprima Voltaire. Cette citation est à remettre dans son contexte, les circonstances historiques étant la
1 983 Mots / 8 Pages