Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 13 321 - 13 335
-
Un salarié peut-il refuser sa mutation même si la clause de mobilité de son contrat de travail est valide ?
Dossier n°1 Mme Rousseau travaille dans l’entreprise de location d’appartements Loc’vacances à Rennes en temps que conseillère commerciale. L’entreprise possède plusieurs agences dont une plateforme téléphonique à Evry. L’entreprise souhaite que Mme Rousseau rejoigne la plateforme d’Evry d’ici deux semaines en appuyant sur la clause de mobilité mentionnée dans son
553 Mots / 3 Pages -
Un statut avec un état d’inexistence
I – Un statut avec un état d’inexistence A) Un statut précis ⁃ Condition pour qui délimite le « statut d'existence d'un embryon » : L’organisation mondiale de la santé fixe deux seuils de viabilité au choix : soit une durée de gestation d’au moins 22 semaines d’aménorrhée soit un
1 057 Mots / 5 Pages -
Une augmentation des droits fondamentaux
Monsieur le président, mesdames, messieurs les personnes de l’assemblée. A la question posée sur y’a-t-il droit de sources et donc trop de droits fondamentaux, je réponds oui. Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie.
1 897 Mots / 8 Pages -
Une brève histoire de la pensée économique
Introduction à l'économie Chapitre 1 : Une brève histoire de la pensée économique Intro : l'économie est une science lugubre (John Struart Mill). Histoire : Au 21ème Siècle l'ancien monde est révolu. Pourquoi au 21ème S est-il encore utile de faire une histoire de la pensée éco ? 3 raisons
9 643 Mots / 39 Pages -
Une commission d'intendant
Une commission d'intendant Les intendants exerçaient leur administration dans le cadre des généralités et étaient secondés par un secrétaire nommé Subdélégué général. Chaque généralité était divisée en subdélégations (sortes de sous-préfectures) à la tête desquelles se trouvait un Subdélégué (sorte de Sous-préfet) nommé par l'Intendant. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuels cantons) qui
1 126 Mots / 5 Pages -
Une constitution est-elle faite pur durer ?
Sujet: une constitution est elle faite pur durer ? Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".La Constitution est par Gerard cornu juridiquement
1 425 Mots / 6 Pages -
Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens
459 Mots / 2 Pages -
Une constitution permet-elle l'institution d'une démocratie ?
QU’EST CE QUE QU’UNE CONSTITUTION ? Une constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? (Introduction rédigée et plan détaillé) « La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous », disait Emmanuel Kant. D’une part, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir
462 Mots / 2 Pages -
Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique /Général de Gaulle
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. » Cette phrase a été prononcé à Bayeux, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance française, en 1946. Le discours de Bayeux proféré par le Charles de Gaulle le 16 Juin 1946 dans la ville de Bayeux,
1 246 Mots / 5 Pages -
Une crise de liquidité
Une crise de liquidité peut aussi, du fait de son ampleur s'étendre à l'ensemble du système économique, il s'agit alors d'une crise systémique, se traduisant par un effondrement de l'ensemble des places boursières, par des difficultés importantes pour un grand nombre d'établissements financiers, pouvant les conduire, pour certains d'entre eux,
232 Mots / 1 Pages -
Une déclaration des droits de l'homme est elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente?
Commentaire de texte n°1 : Séance 3 Document 5 : « Une déclaration des droits de l’homme est- elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ? Introduction : La Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 a eu un impact sociétal majeur du fait qu’elle a établi les principes,
1 115 Mots / 5 Pages -
Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ?
Commentaire de texte : Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente ? Intervention de Mr Barnave L’histoire du droit débute par un droit oral qui est dit coutumier. C’est au sein de l’empire sumérien que le droit écrit va naitre et c’est au fil de l’évolution
1 021 Mots / 5 Pages -
Une entreprise gérant un SPIC est-elle une entreprise ordinaire ?
Charlène Couderc Droit-économie Sujet : Une entreprise gérant un SPIC est-elle une entreprise ordinaire ? « Le service public industriel ou commercial n’est, rappelons-le encore, qu’un moyen par lequel la puissance publique entend répondre à un besoin d’intérêt général, et qu’elle choisit lorsque les procédés du droit public lui paraissent
2 519 Mots / 11 Pages -
Une Justice Adapté Aux Mineurs
Introduction : Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces
863 Mots / 4 Pages -
Une limite parfois tenue entre deux types de structures
III - Une limite parfois tenue entre deux types de structures a - Des activités économiques dans une structure non lucrative Les activités développées ici sont les activités de conseil et d’analyse à ses adhérents (activités non lucrative). Elle n’est pas approprement tournée vers une activité lucrative. Elle ne réalise
2 593 Mots / 11 Pages