La notion de droit

Chapitre 1 Notion de droit

Cours 06/09/11

• SECTION 1 : Signification du mot droit

Caractères des règles de droit

Règle de droit prà aux autres règles

Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi)

 Le droit se manifeste dès que l’homme vit en société, en groupe. Droit a pour objectif de régir les relations juridiques entres les personnes.

Nous sommes soumis à un ordre juridique.

• Signification :

*Droit objectif= l’ensemble des règles de conduite qui dans une société gouverne les relations des hommes entres eux et s’impose à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique.

*Droit positif= (droit objectif mais à un moment donné) Ensemble des règles juridiques en vigueur = droit actuel.

*Droits subjectifs= droits des titulaires (nous) sujets de droit. Prérogatives (donne la possibilité de) que le droit objectif reconnait aux personnes. (Ex : reconnait le droit d’aller voter).

Ces droits subjectifs peuvent-êtres exercer dans une finalité individuelle càd nous donnent un avantage (ex : droit de créance). Il peut être opposé au tiers (j’ai un droit de créance mais on peut l’opposer ou le faire prévaloir). Il fait l’objet d’une protection juridique.

 On peut dire que les droits subjectifs sont des droits individuels crées et protéger par le droit objectif.

Article 1382 : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer : principe de responsabilité civile du fait personnel.

Exemple de droit objectif : je suis titulaire de ce droit subjectif.

Droits patrimoniaux : peuvent-être évalués en argent et transmis aux héritiers (Ex : droit de propriété) (Parmi les droits subjectifs)

Droits extra patrimoniaux : pas de valeur pécuniaire (Ex : droit d’agir en justice)

 Limite du droit subjectif : ABUS !

• Caractères du droit subjectif :

 Général : s’applique à tous les citoyens

 Impersonnelle : ne désigne personne en particulier

 Coercitive : est obligatoire et comporte la possibilité de contrainte étatique par force publique (sanction pénale ou juridique)

Rmq : mais la règle de droit= émiettement car elle tend de plus en plus à s’adresser à des personnes en particulier ; exemple : commerçant.

La nature coercitive de règle de droit représente son trait général.

• Règles de droit prà autres :

D’autres n’émanent pas du droit objectif, pour autant cela ne veut pas dire que ce ne sont pas des règles de droit. La seule différence c’est qu’elles ne sont pas assorties d’une sanction.

Exemple : règle de bienséance (dire bonjour…), règle d’honneur : code déontologique pour honorer une profession, règles d’équité, morales, religieuses…

Cours 13/09/11

• SECTION 2 : L’utilité du droit

I. LE ROLE SOCIAL DU DROIT :

 1ère mission du droit= assurer la justice (mission principale). Ce rôle n’est pas celui de l’individu mais du droit ; ce qui explique l’interdiction de la justice privé « nul ne peut se faire justice à soi-même ».

 2nde mission= assurer la survie du groupe c’est-à-dire maintenir sa cohérence et y faire régner l’ordre. Il s’agit de la fonction utilitaire du droit.

On a un double rôle du droit qui n’est pas neutre. Celui-ci a un effet un peu pédagogique car il nous incite à nous comporter d’une certaine manière.

II. LES SPECIALISATIONS DU DROIT :

Il existe d’un côté le droit privé qui régit le rapport entre les particuliers et l’autre. Au sein de celui-ci :

-Droit pénal : régit les incriminations et les peines. Règles qui sont vitales pour régirent la société.

-Procédure civile : règles que l’on suit pour faire reconnaitre ses droits en justice.

-Droit commercial= régit les rapports entre les commerçants.

-Droit du travail

-Droit international privé

 En droit privé, le droit civil demeure le droit commun= tant qu’il n’y a pas de règle particulière ou un droit spécial prévu le droit civil s’applique.

De l’autre le droit public :

-Droit constitutionnel : régit l’organisation de l’état et des pouvoirs publics

-Droit administratif : relatif à l’organisation des administrations publiques et à leur rapport avec les individus

• SECTION 3 : les classifications du droit

3 éléments :

1. Les personnes :

a) Les personnes physiques=

Des êtres humains. La personnalité juridique est reconnue à tout individu qui est né vivant et viable. L’enfant qui est simplement conçue peut dans son intérêt être considéré comme né. La personnalité (juridique) disparait avec la mort naturelle.

Dans certains cas, la mort ne peut pas être formellement constatée : la personne disparait dans des circonstances susceptibles de mettre sa vie en danger mais son corps n’a pas pu être retrouvé dans ce cas la fin de la personnalité juridique découle d’une déclaration judiciaire de décès. La 2ème hypothèse : lorsque la personne est absente et impossible de savoir si elle est vivante ou morte ; à ce moment-là la fin de la personnalité découlera d’un jugement déclaratif d’absence (article

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