Notion De Droit

Comprendre le rôle du droit

Connaître les sources du droit

Connaître la hiérarchie des sources de droit

Distinguer les différentes branches du droit

La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles, qui peuvent avoir différentes sources.

I. Le rôle du droit :

Le droit pour tous :

Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées. Il a pour but de permettre la vie en société. Il s’applique de la même façon à tous les individus dans une société donnée, on dit qu’il est général.

Les règles de droit :

Le droit fixe les limites aux libertés de chacun et intervient pour trouver des solutions aux conflits qui peuvent surgir entre des personnes. Il y a donc des règles (par exemple les lois) que la justice par l’intermédiaire des juges, veille à faire appliquer. Le juge fait partie d’une juridiction (un tribunal) institué par la loi pour juger.

Le rapport des règles de droit :

Les règles de droit sont obligatoires et ceux qui ne les respectent pas sont sanctionnés.

II. Les sources du droit :

Les différentes sources du droit : 

La constitution française de 1958 : la constitution est l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement de l’Etat (ex : comment est élu le président de la république, les ministres, etc.) et la répartition des pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.

Les textes de droit européen : la France fait partie de l’Europe, elle doit donc respecter les règles du droit européen (lois votées par l’ensemble des pays membres de l’Europe)

Les traités internationaux : il s’agit des décisions prises entre deux pays et qui deviennent sources de droit (ex : la France et l’Allemagne se mettent d’accord pour interdire le travail de nuit des jeunes de moins de 16 ans)

Les lois : les lois sont l’ensemble des dispositions votées par le Parlement. Le Parlement est composé de l’Assemblée Nationale (les députés) et du Sénat (les sénateurs).

Les décrets : souvent, ils précisent une loi et permettent son application. Les décrets émanent du Président de la république ou des membres du Gouvernement.

Les arrêtés : les arrêtés sont pris par des représentants de l’Etat (ministres, préfets, maires)

Les usages et coutumes : il s’agit d’un droit, né des traditions (ex : la femme porte le nom du mari)

La jurisprudence : la jurisprudence complète ou interprète la loi, en effet, la loi ne peut pas prévoir toutes les situations, souvent les juges prennent des décisions sans se baser sur des textes, si d’autres juges pour la même situation prennent la même décision, on dira que cette décision fait jurisprudence

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