Une personne a-t-elle la possibilité de porter secours à un mineur potentiellement en danger ?

Ce cas soumis à notre réflexion a pour thème l’assistance éducative.

Une femme et un homme (Héloïse et Pierre) ont un voisin alcoolique. Cependant celui-ci

possède un fils de 4 ans qui vit seul avec son père depuis plusieurs semaines. Un soir le couple voit le

petit garçon sur la palier vêtu seulement d’un bas de pyjama, de plus ils entendent souvent le père

crier sur l’enfant. Le couple a déjà appelé la police mais se demande s’il peut faire quelque chose de

plus.

Une personne a-t-elle la possibilité de porter secours à un mineur potentiellement en

danger ?

Afin de répondre à la problématique nous verrons qu’il n’existe aucun moyen pour un

citoyen normal de porter secours à un mineurs en danger (I).

I/ Une aide impossible

En droit, nous avons l’article 375 alinéa 1 du Code civil qui prévoit que « Si la santé, la

sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son

éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement

compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête

des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été

confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a

été avisé par le président du conseil départemental, il s'assure que la situation du mineur entre dans

le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se

saisir d'office à titre exceptionnel. »

En l’espèce, une personne qui n’appartient pas à la famille de l’enfant ou bien qui n’est pas

son tuteur ou qui n’appartient pas au service auquel celui-ci a été confié ne peut faire un recours à la

justice dans une telle situation.

Ainsi, le couple en voyant l’enfant et connaissant les problèmes d’alcoolémie du père n’a en

aucun cas le droit de faire un recours en justice sauf si c’est son père qui le décide.

Donc le couple ne peut rien faire d’autre que le fait de signaler l’incident à la police.

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