Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ?

INTRODUCTION

L'étude porte sur la non discrimination à l'embauche, le marché du travail est aujourd'hui l'un des premiers lieux de discrimination. Face à cette réalité, la non-discrimination est, par extension, le respect d’un minimum de règles en matière du droit du travail et de la personne. Ce qui signifie que cela est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé et le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

En droit du travail, il précise qu'un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais en fonction de critères professionnel. C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l'emploi.

► Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ?

La discrimination ne devrait plus exister chacun et comme il est, il est totalement injuste de juger toutes personnes sur leurs origines, leurs couleurs de peaux, leurs handicapes...

Toute décision sur l'embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.

Dans un premier temps je rédigerais le développement de la situation en citant les principes de non discrimination et en détaillant les sanctions encourues et terminerais mon étude avec une conclusion.

DÉVELOPPEMENT

I/ Principe de non-discrimination à l'embauche.

C'est un principe qui indique que le jugement d'un employeur ne doit se fonder que sur les aptitudes a occuper une fonction et non sur une appartenance à une classe sociale religieuse ou ethnique.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner sur le sexe ou l'âge du candidat (travaux dangereux interdits pour les femmes, personnes trop jeunes pour occuper tel emploi). De même, le candidat a le droit au respect de sa vie privée et personnelle et les informations qui lui sont demandées doivent être strictement en rapport avec le poste auquel il occupe pour apprécier ses capacités et ses aptitudes professionnelles. Une femme enceinte n'est pas tenue de déclarer sa grossesse et il est interdit à un employeur de se renseigner sur cet état physique pour ainsi éloigner la candidate à l'embauche.

II/ Le recrutement - la non-discrimination

Le recrutement consiste à mettre en œuvre des actions pour trouver le candidat correspondant aux besoins d’une organisation à un poste particulier. Pour cela l’entreprise fait d’abord des recherches en ayant des besoins bien particulier, qui aboutissent à un entretient puis à l’intégration de la nouvelle recrue. Il existe plusieurs modes de recrutements: le cabinet de recrutement, les petites annonces, les écoles, le pôle emploi, les réseaux sociaux, les candidatures spontanée et enfin les relations, qui sont des recrutements externe, viens ensuite le recrutement interne qui consiste à prendre quelqu’un qui se trouve déjà dans l’entreprise. Les méthodes sont extrêmement varier et ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

Le principe de non-discrimination consiste à ne pas faire d’injustices dans le recrutement. L’employeur peut bien sur choisir son futur salarié à partir de ses critères, mais le code du travail est là pour encadrer et éviter des discriminations. Afin d’éviter cela il existe des CV que l’on peut faire de manière anonyme et le testing qui consiste à découvrir une situation de discrimination en comparant la réaction de l’employeur face à deux profils identiques.

Pour faire évoluer ces pratiques, une institution nommée la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) lutte contre ces discriminations interdites par la loi, assiste et oriente la victime dans ses démarches. Une personne soumis à ces abus peut également porter plainte auprès du procureur de la République ou avoir recours devant le conseil de Prud’homme.

III/ Sanction encourues :

1) Le recours pénal contre une discrimination à l'embauche

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du Commissariat de police ou de la Gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés.

2) Le recours civil contre une discrimination à l'embauche

Elle dispose également d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination.

3) Autres recours contre une discrimination à l'embauche.

-Les recours para légaux contre une discrimination à l'embauche :

Une personne victime de discrimination à l'embauche peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC).

Cette commission a pour principale mission de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination.

Toute

...