Le Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel

2) Etat unitaire et Etat fédéral

Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites par unanimité, c’est donc une confédération, l’Etat crée une fédération, la souveraineté des Etats fédérées pour la fédération. Les Etats sont indépendants mais ont des relations entre eux. Le droit qui s’applique en France c’est le droit européen, mais les compétences sont transférées. L’Aventure européenne commence en 1952, six Etats décident de faire une communauté, c’est que les pays démocratiques qui sont concernés, La France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux. La CED est créée, les communistes et les gaullistes tentent de renverser le traité en s’alliant. Il y a une assemblée qui représente le peuple européen à Strasbourg. Assemblée étatique (conseil des ministres). Il y a une cour de justice des communautés européennes. Le traité de Lisbonne c’est le dernier avatar depuis le traité de Rome. En 1992 le traité de Maastricht, en 2000 le traité de Nice, et en 2009 celui de Lisbonne. Les institutions de l’Union Européenne, le parlement européen, le conseil des ministres,-> les décisions sont prises soit à la majorité, soit à l’unanimité. Le conseil européen c’est l’organe qui fixe les orientations européennes, composé de tous les chefs de l’Etat. Le président du conseil européen qui est choisi par les 27 et qui est le représentant de l’Union Européenne élu pour deux ans. La cour de justice de l’UE, à Luxembourg. La cour de justice des droits de l’homme, la convention européenne des droits de l’homme gérée par une cour de justice. Compétences commerciales, c’est l’union européenne qui prend les décisions, en cas de violation des droits de commerce, ce droit est supérieur au droit national. Les matières les plus importantes celles qui font qu’un Etat fédéral existe ne sont pas des compétences européennes, mais l’alliance atlantique nord qui a le pouvoir militaire. On a fini par créer une monnaie, tous les Etats ne font partie de la zone euro. L’UE est une union d’Etats qui ont décidé de mettre en communs des compétences, ce n’est un Etat ni une organisation mais un Etat hybride. L’une des dimensions de l’Etat en dehors du territoire et des population, c’est la façon dont l’Etat exerce son autori

3) Etat et régime politique

Ces représentants exercent le pouvoir par le régime parlementaires il y a une séparation des pouvoirs entre ceux qui délibèrent et votent la loi et ceux exercent. Dans le régime parlementaire chaque pouvoir a un moyen d’action sur l’autre, le parlement peut renverser le gouvernement, ou le gouvernement qui dissout le parlement c’est un système de coresponsabilité.

Régime de séparation des pouvoirs : régime présidentiel, le pouvoir n’est pas entre les mains collège mais au pouvoir exécutif -> l’exécutif n’a pas le droit de dissoudre le congrès et le congrès ne peut pas renverser l’exécutif.

Chapitre 2 : La constitution

Section 1 : La constitution, acte fondateur

L’Etat en tant que personne morale doit obéir ses propres règles établies, permet aux citoyens de se défendre de la justice arbitraire.

Dans un Etat démocratique la constitution est élaborée démocratiquement, ce n’est qu’à l’époque contemporaine, une constitution évolue, mais elle dure donc elle change, elle peut changer car elle a prévu qu’elle pouvait changer, on peut la changer par la pratique, car ceux qui sont chargé de faire vivre la constitution.

Au début les premières constitutions étaient coutumière, ensemble de pratiques et comportements considérées comme droit. Ces pratiques sont reconnues comme étant droit, mais elle existe aussi dans le droit constitutionnel. Ensemble des règles britanniques sont des règles coutumières, cette répétition de comportement, ces règles sont devenues une coutume. UK est seul pays de constitution coutumière. Le constitutionnalisme, le mouvement intellectuel et politique qui a estimé que la constitution écrite était l’élément de départ de toute organisation démocratique. Les Etats ont élaboré une constitution et même chose aux Etats-Unis mais chaque Etats élabore leurs constitutions.

Dans beaucoup de pays la constitution se fit par ceux qui ont conquis le pouvoir, en 1789, en France, il y a une convocation des Etats généraux qui se sont fait une constitution qui a duré un an, celle de 1792, rassemble d’autres constitutions, en 1795, élaborent une constitution. Napoléon élabore la constitution de consulat en 1799, puis une constitution de l’empire. Charte de Louis 18, ces constitutions n’étaient pas élaborées de façon démocratique. Le peuple élit une assemblée constituante puis approuve la constitution. On élit une assemblée constituante qui élit les projets. Dans la révision on ne touche pas les droits fondamentaux, les réviser, et il est interdit de toucher la république.

Les conventions de la constitution : des règles politiques, qui deviennent des coutumes, les conventions ne comblent aucun vide, ça devient la règle pour tous. J. Grévy, n’attentera jamais à la souveraineté du parlement, il y a eu une convention pour mettre le texte et de l’interpréter de façon minimale. En 1923, le président Alexandre Millerand, suggère d’appliquer la constitution telle qu’elle est écrite, 1924, la gauche gagne et il veut un gouvernement de droit, Millerand démissionne.

Section 2 L’Etat de Droit

Qu’est-ce que la constitution, par quelle procédure juridique la supériorité de la constitution est assurée.

Au Etats Unis en 1787, la constitution américaine, le fédéralisme, le congrès, le président, se sont contentés du minimum, dans chacune des 13 républiques avaient une déclaration des droits, modifier le traité confédéral, lorsqu’on confie des pouvoirs à l’Etat, il faut mettre des droits fondamentaux pour protéger les américains. La cour suprême fédéral a interprétée les amendements faisaient partie de la constitution, droit concret positif, efficace. Le contrôle constitutionnel de la cour suprême. Ces amendements sont au cœur de la constitution.

En France : les constituants se proclament assemblées constituantes et nationale, avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1791, on a voté la constitution et la DDHC, on a voulu faire pareil qu’à la cour suprême, 1946 la constitution

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