Droit
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Un Objectif Sans Plans Est Un Voeu
je suis un étudiant en commerce international; je voudrais faire une acquisition de connaissance avec vous ou dans vos domaine alors pour cela j'aimerais que vous m'accordiez une chance de participer dans votre groupe. spécialement je vois m'améliorer en import export et en logistique alors je ne sais pas si
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Un parlement sous contrôle
Dissertation : Un Parlement sous contrôle ? « Il a été mis tant de fougue à la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlement s’en est trouvé totalement domestiqué. Le Parlement est maintenant si bien au service de l’exécutif qu’il semble plus obéir que légiférer et contrôler. La domestication ainsi réalisée
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Un pouvoir de suffrage en constante évolution
Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE Article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ». Le pouvoir de suffrage est le pouvoir du peuple, de s’exprimer à travers
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Un président arbitre ou capitaine ?
DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voute. Cette clef de voute c’est le Président
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Un président élut par le peuple
Séance 2 : Un président élut par le peuple. En 1958, le Président est élut par un collège de 80 électeurs ( conseiller régionaux, parlementaires, et éluts locaux ). La différence qu'il y a par rapport a la troisième et quatrième république est le fait que c'est un suffrage universel
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République. La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la
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Un rêve d'indépendance - TD Droit p75
Entraînent p75 Un rêve d’indépendance 1° Les deux statuts juridiques du travail évoqués ici sont : - Le travailleur indépendant - Le portage salarial Cependant, on remarque des inconvénients et bien-sûr des avantages de ces deux statuts. ♦ Tout d’abord, le travailleur indépendant est une personne qui exerce à et
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer
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Un salarié peut-il refuser sa mutation même si la clause de mobilité de son contrat de travail est valide ?
Dossier n°1 Mme Rousseau travaille dans l’entreprise de location d’appartements Loc’vacances à Rennes en temps que conseillère commerciale. L’entreprise possède plusieurs agences dont une plateforme téléphonique à Evry. L’entreprise souhaite que Mme Rousseau rejoigne la plateforme d’Evry d’ici deux semaines en appuyant sur la clause de mobilité mentionnée dans son
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Un statut avec un état d’inexistence
I – Un statut avec un état d’inexistence A) Un statut précis ⁃ Condition pour qui délimite le « statut d'existence d'un embryon » : L’organisation mondiale de la santé fixe deux seuils de viabilité au choix : soit une durée de gestation d’au moins 22 semaines d’aménorrhée soit un
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Une augmentation des droits fondamentaux
Monsieur le président, mesdames, messieurs les personnes de l’assemblée. A la question posée sur y’a-t-il droit de sources et donc trop de droits fondamentaux, je réponds oui. Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie.
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Une brève histoire de la pensée économique
Introduction à l'économie Chapitre 1 : Une brève histoire de la pensée économique Intro : l'économie est une science lugubre (John Struart Mill). Histoire : Au 21ème Siècle l'ancien monde est révolu. Pourquoi au 21ème S est-il encore utile de faire une histoire de la pensée éco ? 3 raisons
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Une commission d'intendant
Une commission d'intendant Les intendants exerçaient leur administration dans le cadre des généralités et étaient secondés par un secrétaire nommé Subdélégué général. Chaque généralité était divisée en subdélégations (sortes de sous-préfectures) à la tête desquelles se trouvait un Subdélégué (sorte de Sous-préfet) nommé par l'Intendant. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuels cantons) qui
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Une constitution est-elle faite pur durer ?
Sujet: une constitution est elle faite pur durer ? Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".La Constitution est par Gerard cornu juridiquement
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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens
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