UE est-elle un Etat?

Droit constitutionnel

        Comme le disait Victor Hugo « La guerre entre européens est une guerre civile », cette citation laisse transparaître que pour lui l’Europe est un État, ainsi dans le cadre de cette réflexion il adviendra d’observer si la pensée de Victor Hugo est utopiste ou non.

Un État est une institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant une autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale.^[1] L’Union Européenne (UE) est une organisation internationale d’intégration regroupant 28 États membres.^[2]

L’Union européenne est, à ce jour, la plus ambitieuse tentative d’intégration économique et politique jamais menée. Les objectifs étaient en effet immenses : parvenir à constituer la plus puissante zone économique et commerciale mondiale en se dotant d’un vaste marché intérieur et d’une monnaie unique, jusqu’à dépasser les intérêts nationaux pour aboutir à des États-Unis de l’Europe, une Europe de citoyens Unis. ^[3]

Lors de sa création l’Union Européenne avait pour ambition de devenir une organisation supranationale, une union politique, mais les États membres ne souhaitaient pas tout de suite déléguer leur souveraineté, ainsi une logique d’intégration économique a vu le jour, ainsi l’apparition de nombreuses instances mettant en commun les économies des États commençant en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’Acier qui mettait en commun les productions de charbons et d’acier favorable à la reconstruction après la guerre. Cette intégration économique s’agrandissant au fur et à mesure des années et des adhésions, une interdépendance des États à commencer à accroître.

Dès lors, il apparait fondamental de savoir si l’Union Européenne est synonyme d’État.

Il conviendra de voir dans un premier temps que l’Union européenne est une théorie étatique probable (I) et ensuite que l’Union européenne a une pratique contradictoire (II).

I – L’Union européenne, une théorie étatique probable

Il s’agira d’observer d’une part les éléments constitutifs (A) et d’autre part les attributs caractéristiques d’un État (B).

1. Des éléments constitutifs notables

L’article 1er de la Convention de Montevideo énonce les conditions devant être réunis pour être un État, les trois premières conditions sont la population, le territoire et l’organisation politique, et en effet il existe une dernière condition qui est la capacité d’entre en relation avec les autres États, cette dernière n’est pas une condition réelle pour être un État seulement si un État n’a aucune relation avec les autres États personne ne va le reconnaitre comme tel ainsi il sera un État mais reconnu par aucun autre.

L’Union européenne possède une population visée dans l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne qui dispose « il est institué une citoyenneté de l’union, et citoyens de l’union, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. »

L’Union européenne possède un territoire qui est composé des territoires de chaque État membre, donc le territoire terrestre, maritime et aérien de chaque État.

L’Union européenne possède une organisation politique, en effet le Parlement européen est composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens, et présente aussi la Cour de justice de l'Union européenne qui elle veille au respect de la législation européenne.

Pour identifier un État il faut pouvoir observer des éléments dit constitutifs, qui sont donc existant pour l’Union européenne, mais il existe aussi des attributs que possède un État s’il en est un.

1. Des attributs caractéristiques d’un État

L’Union européenne possède une personnalité juridique, en effet elle est reconnu par tous et dispose de droits et d’obligations, elle est un sujet de droit. Cette personnalité juridique lui permet d’exister et de perdurer dans le temps.

L'article 54 de la constitution évoque la supériorité juridique de la Constitution sur les engagements internationaux ; ceux-ci ne peuvent être ratifiés (pour les traités) ou approuvés (pour les accords) qu'après une éventuelle révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel affirmait pour sa part dans sa décision du 19 novembre 2004 la primauté du droit communautaire (du traité constitutionnel européen), mais rappelait que la Constitution se trouve au sommet de l'ordre juridique interne.^[4]

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