Le droit objectif

Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui ont vocations a s’appliquer à toutes les personnes de cette société . (expl ; le droit de la famille …) .

Le droit subjectif, c’est des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant si il y a lieu la protection et l’aide du pouvoir public (expl : droit de voté … ) .

1er Partie : Le droit objectif

TITRE 1 : La notion de droit objectif

Chapitre 1 : Critères du droit objectif

Section 1 : Les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit a deux caractères :

- règle de droit toujours général (ART 6 DDHC 1791 la loi est la même pour tous, quel punisse ou quel protège ), impersonnel et abstraite .

- règle de droit est obligatoire , on distingue dans les normes ,des normes impératives et d’autres supplétives

_ règle de droit impérative _ règle que l’on ne peut déroger ( expl : règle pénal …)

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