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Quelle est la dfférence entre le droit positif et le droit objectif?

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Par   •  26 Janvier 2014  •  585 Mots (3 Pages)  •  1 601 Vues

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Quelle est la dfférence entre le droit positif et le droit objectif?

selrac a demandé il y a 6 ans

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Patounet a répondu il y a 6 ans

Il y en a un des deux qu'est pas droit . . . :-)))

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BenG a répondu il y a 6 ans

L'expression "droit positif" vise le droit en vigueur. Il s'agit de l'ensemble des règles de droit (légiférées ou jurisprudentielles) qui sont applicables aujourd'hui. On dit aussi d'une règle de droit qu'elle est positive, ou qu'elle est une règle de droit positif.

L'expression "droit objectif", construite par oppposition à "droit subjectif", vise toute règle de droit, ou ensemble de règles, positif ou non.

Exemple en droit du travail : la règle selon laquelle, en matière de salaire, le mâitre est cru sur parole en cas de différend avec son salarié est une règle de droit objectif. Mais elle n'est plus positive, elle a été abrogée. En revanche, la règle selon laquelle un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse est une règle de droit objectif et positif.

Complément (un peu technique, et à comparer avec la réponse de stone) : l'expression droit positif semble aussi comprendre, outre les règles de droit en vigueur, les "solutions" ou "interprétations" jurisprudentielles. On dit en effet d'une solution qu'elle est positive (si elle est affirmée par plusieurs décisions, et qu'elle a des chances d'être réitérée), ou qu'elle ne l'est plus.

exemple, à nouveau en droit du travail : "on peut licencier un salarié pour perte de confiance". Cette solution était en vigueur, donc de droit positif, jusqu'en 1991. Depuis, revirement de la C. Cass, elle ne l'est plus. Notez bien qu'il ne s'agit pas d'une règle de droit (encore que, tout est discutable en théorie du droit), mais d'une déduction opérée sous la règle "le licenciement doit être pourvu d'une cause réelle et sérieuse", ou, dit autrement, une solution retenue pour l'interprétation et l'application de cette même règle.

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enpassantparla a répondu il y a 6 ans

pas forcément

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stone a répondu il y a 6 ans

le droit objectif est l ensemble des regles regissant la vie en societe et dont le non respect est sanctionnee par l autorite public

le droit positif c'est l application

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