Le droit objectif et le droit subjectif

Le droit objectif et le droit subjectif

Le droit est une notion dont on peut mentionner deux sens essentiels. En un premier sens, le droit désigne un corps de règles dont l'objet est d'organiser la vie en société. En un second sens, le droit renvoie à la définition du statut des personnes qui la constituent et à la réglementation des relations qui s'établissent entre elles. Ainsi, il est possible de distinguer le droit compris comme ensemble de règles, et les droits compris comme facultés des individus à faire valoir leur position.

Ces deux sens correspondent en fait aux deux dimensions que l'on distingue communément en droit : la dimension objective et la dimension subjective. La dimension objective définit les règles servant à cadrer la vie en commun des hommes et la dimension subjective permet de donner aux individus des droits, ce qu'on appelle aussi des prérogatives.

Le droit objectif est le droit qui forme un corps de règles destinées à organiser la vie sociale. Il s'agit d'un ensemble de règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle sans référence à un individu particulier. Le phénomène juridique à l'état pur est en cause ainsi que l'essence de la raison d'être du droit.

Le droit subjectif désigne le moment où la personne est introduite dans le droit, c'est-à-dire le moment où se constitue un sujet de droit. Il s'agit des diverses prérogatives que les personnes peuvent tirer des droits objectifs. Mais il s'agit là de la conception classique : le sujet de droit tire du droit objectif des prérogatives individuelles et affirme ainsi son pouvoir personnel exclusif. Ce corps de règles confère aux personnes des prérogatives qui sont attachées à ces statuts : le droit par exemple pour les pères et mères dans le besoin de réclamer le secours de leurs parents.

Cette notion est contestée par certains juristes comme Léon Duguit qui perçoivent dans cette idée l'affirmation d'un droit égoïste. Au lieu de droits subjectifs, il faut selon lui parler de situations juridiques dans lesquelles les règles de droit s'appliquent aux individus. Ainsi, on peut distinguer les situations juridiques objectives où la règle de droit s'applique purement au sujet de droit (la situation de propriétaire par exemple) des situations juridiques subjectives où les individus ont la possibilité d'adapter la règle (le contrat par exemple). La limite de la conception classique est qu'elle fait l'impasse sur tout ce qui dans l'application du droit aux individus n'est pas générateur de prérogatives (par exemple dans la mise en œuvre du droit pénal) : le droit subjectif est donc analysé principalement comme étant de l'ordre du droit privé. Elle permet cependant d'apporter une dimension propre à l'individu dans l'ordre juridique (par exemple les libertés publiques).

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