Question Synthèse Droit Objectif

Question :

1) Quel lien peut-on faire entre la séparation des pouvoirs et diversité des sources du droit ?

2) Quels rapports entretiennent l’ordre juridique interne et l’ordre juridique communautaire ?

3) Quel lien existe-t-il entre un décret d’application et la loi qu’il concerne ?

4) Quel lien existe-t-il entre une directive européenne et la loi qui la transpose ?

5) Quels sont les différents types de conflits qui peuvent exister entre deux règles de droit ?

1. Les sources du droit sont diverses, il y a les règles de droit internationales, communautaires et interne. Dans les sources écrites du droit dépendantes de l’ordre juridique interne il est important de distinguer les deux autorités qui ont le pouvoir d’instaurer des règles de droit, le pouvoir législatif, Parlement et le pouvoir exécutif, le Président de la république et son gouvernement. Le Parlement peut et doit édicter des lois, il est compétant pour le faire, or le gouvernement et le Président de la République peuvent poser des règlements. La séparation des pouvoirs est mis en place par la Constitution, parce qu’il faut respecter le pouvoir de l’un et de l’autre ; empiéter sur le terrain législatif de l’autre pouvoir pourrait créer une instabilité ou une insécurité juridique. Or, la loi est instaurée pour permettre de garder la sécurité juridique. C’est pour ça qu’il y a une hiérarchie des normes.

2. Les rapports entre l’ordre juridique et l’ordre communautaire restent encore aujourd’hui incertains. Certains soutiennent le la suprématie de la Constitution aux normes communautaires, d’autres prônent la primauté des normes communautaires. Aujourd’hui, l’ordre juridique interne reste néanmoins supérieur à l’ordre juridique interne, puisqu’avant de rentrer en vigueur dans le territoire français, une norme européenne doit être votée par le parlement. Or, l’ordre juridique européen peut demander la mise en vigueur immédiate d’une norme si elle tarde trop à rentrer en vigueur, ex : Traité de Maastricht.

3. Le décret d’application est un décret posé après la loi nouvelle dans laquelle il aura dit expressément le fait la loi n’entrera en vigueur qu’au moment où il publiera le décret d’application. Ce décret est posé lorsque le législateur estime qu’il faut que du temps d’adaptation entre sa publication et son entrée en vigueur, pour les que les acteurs du droit puisse comprendre et appliquer correctement la loi. Exemple : Réforme du nom de famille publiée le 4 Mars 2002 mise en vigueur le 1er janvier 2005.

4. La directive européenne n’est en principe pas applicable directement les pays membres de l’UE, c’est aux pays membres de transposer la directive donnée. La loi doit donc remplir les conditions données par la directive européenne. Mais, si celle-ci est a clairement explicite elle peut être invoquée devant une intense par un particulier pour sa défense.

5. Les conflits de lois dans le temps et dans l’espace mais aussi des conflits de hiérarchie des normes.

...