Droit
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Two-minute pleas : prosecute the defendant in two-minute plea
23/02/2021 Two-minute pleas : prosecute the defendant in two-minute plea Case 3 : The defendant is O. Pistorius. He shot someone dressed up as father Christmas because he tough the was a terrorist. Accused of 1st degree murder. Bonjour à tous, bonjour Monsieur le juge, cher membre du jury et
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Type de divorce
II. Cas pratique : 1. * cause du divorce : Dans ce ca précis le divorce du a une acceptation du principe de la rupture matrimoniale prévu à l’article 233 nest pas envisageable car aucun élément ne mentionne un désaccord contentieux et celui-ci parrait peu probable , de plu cette
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Type de sociétés
ement aux associés. Il s'applique a toute les sociétés civiles mais aussi pour les sociétés commerciales Dans les sociétés civiles, les associés sont responsable indéfiniment et conjointement. Tandis que dans les sociétés commerciales a responsabilité indéfinie, ils sont responsable indéfiniment et solidairement des dettes sociales. 2) Conditions de forme :
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Types de lois
Il existe différents types de lois : - Les lois organiques. Votées par le Parlement, les lois organiques ont pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles ne peuvent intervenir que dans certaines matières limitativement énumérées par la Constitution. - Les lois référendaires :
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Types de produits contrefaits
La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à
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Types de stocks logistiques
1. Les 6 différents types de stock sont : Stock de machines : (machine outils, véhicules…) : Stock rare car la majorité des machines sont réputées onéreuses et si je constitue un stock de machine alors j’immobilise une somme monétaire importante sans affectation particulière. Pour en constituer un il faut
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Typologie des sociétés
TD DROIT DES SOCIETES TD n°1 : Art. 2284 C.C. : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Art. 2285 C.C. : « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers
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Ue 1.3 Les références législatives
UE 1.3. S1 Introduction En france, 800000 personnes soit environ 1% de la population sont sous protection juridique. Les références législatives Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de laprotection juridique des majeurs. Les différentes mesures de protection juridique des majeurs : -la sauvegarde de justice -la curatelle -la tutelle
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UE est-elle un Etat?
Droit constitutionnel Comme le disait Victor Hugo « La guerre entre européens est une guerre civile », cette citation laisse transparaître que pour lui l’Europe est un État, ainsi dans le cadre de cette réflexion il adviendra d’observer si la pensée de Victor Hugo est utopiste ou non. Un État
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UE : 1.03 : Législation, éthique, déontologie
UE : 1.03 : Législation, éthique, déontologie Pardine : model Condition juridique d’exercice Reprend avec vidéo qu’il mettra en ligne 1. Condition juridique d’exercice 1. Définition métier ide « Evaluer l’état de santé d’une personne et analyser les situations de soins, concevoir et définir des projets de soins personnalisés planifier
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UHC Question Pour Un Champion: Theme Manga
UHC Question Pour Un Champion: Theme Manga Naruto (Easy)1er: Comment S'appel le premier Sensei de Naruto ? (Reponse: Iruka) (Easy)2eme: De qui Naruto est-il amoureux ? (Reponse: Sakura) (Moyen)3eme: Dans quel Endroit a eu lieu l'affrontement Finale entre Naruto et Sasuke ? (Reponse: Valle de la fin) (Moyen)4eme: Quel Pays
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Ukraine / identifions 3 besoins de protection touchant les populations affectées par les conflits :
Cas de L’UKRAINE Réponses aux question 2 : a) identifions 3 besoins de protection touchant les populations affectées par les conflits : Dans le corpus du texte, le coordinateur nous explique qu’OCHA estimait à la fin 2017 que 4,4 millions d’Ukrainiens étaient toujours affectés par le conflit, incluant 1,6 million
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Ulpien, définition du droit
Au III ème siècle Ulpien utilise la formule suivante : « ce qui plait au prince à force de loi ». Cette citation associe le pouvoir impérial et la production législative. Elle montre l’ampleur que prend l’empereur dans le cadre socio-politique du principat. A cette époque l’empereur représente le primcepts c'est-à-dire le
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Un acte caduc
Signification Un acte caduc signifie que cet acte était régulier et valable lors de son édiction, de sa création, mais qu'il a perdu ses effets juridiques ultérieurement en raison de la survenance de certaines circonstances ou de certains faits l'empêchant d'être exécuté. L'anéantissement s'opère de plein droit du seul fait
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Un arrêt éclairant dans un contexte flou
I) Un arrêt éclairant dans un contexte flou Il s’agit donc d’un arrêt rendu dans un contexte juridique aux contours encore vagues (A) mais qui va permettre un apport de clarification par du tribunal des conflits(B). A) Un contexte juridique aux contours encore vagues * L’article 75 de la Constitution
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