Droit
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Théorie des droits acquis
Part 1 : Solutions proposées I. La théorie des droits acquis Elle est due à PILLET et BARTIN qui considèrent tous les deux que le conflit mobile doit être résolu en neutralisant l’effet de la loi nouvelle. En conséquence, la situation juridique doit demeurer régie par la loi sous l’empire
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Théorie du droit
Théorie du droit Tout système de droit est suspendu à un système de philosophie. La matière est née au XIXe, elle est aussi ancienne que le droit. La discipline n’a pas eu de grande visibilité académique en France. La codification napoléonienne a dressé les juristes à l’obéissance. Même le fait
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Theorie Du Pure Droit
Théorie du pure droit Introduction : La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics." Louis Favoreu Hans Kelsen (1881-1973) a collaboré à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920.
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Théorie et pratique du pouvoir royal de l’âge féodal à la fin du moyen âge
Le terme féodal est aujourd’hui frappé d’une connotation négative. Pour autant le terme de féodalité a une étymologie parlante, le terme de « fehu » signifie le bétail, on est placé dans une société agraire ou le bétail est signe de richesse. Cette période est symbole de protection entre
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Théorie général de l'Etat
En allant d'une monarchie vers une république, ou passant meme par une dictature, chaque Etat peut avoir une constitution qui differt des autres. Mais alors comment différiencer une bonne constitution d'une mauvaise? Il faut d'abord savoir que le terme constitution est ambivalent. La constitution dans le sens idéologique du terme
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THÉORIE GÉNÉRAL DE LA JUSTICE
15 Septembre THÉORIE GÉNÉRAL DE LA JUSTICE intro : ne pas confondre justice et droit ils ne doivent pas se mêler justice vise ce qui est positivement juste ce que a quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit en ce sens la justice consiste a rendre a chacun
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Théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel ________________ Droit constitutionnel Matière à TD. Introduction : 1. Notions générales sur le droit : 1. Définition de la règle de droit ou de la norme juridique * Le mot droit a plusieurs sens : * Les Hommes ont des droits : faculté d’accomplir certaines actions * Le
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Théorie générale de l'Etat
Dans cette partie, on essaiera de comprendre comment les êtres humains vivant en société on choisit d'organiser le pouvoir et toutes les formules envisageables. CHAPITRE 1 : L'ETAT L’État est un sujet difficile à appréhender car il est au confins de l'histoire du droit et du fait politique → dans
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Théorie générale de l'Etat
Théorie Générale de l’Etat Chapitre I L’Etat Introduction : Le droit des hommes sont des capacités à faire ou ne pas faire quelque chose. Ce sont des capacités juridiques. Le droit est socialement valable et ces informations sont dans le Code Civil. Ensemble de règles qui sont réuni dans un
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Théorie générale de l'Etat
………………………… Classe : 3 éme B THEME : LE TEMPS DOMAINE ARTISTIQUE : ART VISUEL TITRE : L’écriture de soi 1. INTRODUCTION/ FICHE D’IDENTITE DE L’OEUVRE C’est une œuvre de Serguei, qui est un dessinateur de presse. C’est donc un dessin de presse, qui a pour but de faire réfléchir,
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THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS.
Première partie : THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS. Titre 1 : Les fondements de l’État. Chapitre 1 : La souveraineté de l’État. → L’État est bien entendu la notion cardinale du droit constitutionnel. On peut dire que le droit constitutionnel est le droit de l’État. Rien n'est
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Théorie générale de la justice
Théorie générale de la justice exam : qcm Introduction qu'est ce que la justice ? Vocabulaire capitan : ce qui est idéalement juste, conforme exigence équités de la raison justice = sentiment, vertu, idéal, bienfait (paix), valeur justice = ce qui est positivement juste, ce a quoi chacun peut légitimement
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THEORIE GENERALE DE L’ETAT
THEORIE GENERALE DE L’ETAT Programme du 1er semestre : * Chapitre 1 l’Etat Section1 notion d’Etat Paragraphe 1 le territoire Paragraphe 2 la population Paragraphe 3 l’autorité étatique Section 2 les différentes formes Paragraphe 1 l’Etat unitaire Paragraphe 2 l’Etat unitaire * Chapitre 2 le pouvoir Section 1 les fondements
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Théorie générale du droit
Théorie générale du droit Les concepts La dialectique :appelée aussi méthode ou art dialectique est une méthode de discussion, de raisonnement, de questionnement et d'interprétation qui occupe depuis l'Antiquité une place importante dans les philosophies occidentales et orientales. Il existe la dialectique juridique Des métarègles : c’est-à-dire que ce sont
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Théorie générale du droit constitutionnel .
Théorie générale du droit constitutionnel * DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est un principe de conciliation des principes, des
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