THEORIE GENERALE DE L’ETAT

THEORIE GENERALE DE L’ETAT 

Programme du 1er semestre :

• Chapitre 1 l’Etat

Section1 notion d’Etat

          Paragraphe 1 le territoire

           Paragraphe 2 la population

             Paragraphe 3 l’autorité étatique

Section 2 les différentes formes

             Paragraphe 1 l’Etat unitaire

                 Paragraphe 2 l’Etat unitaire

• Chapitre 2 le pouvoir

Section 1 les fondements

      Paragraphe 1 théories théocratiques de la souveraineté

          Paragraphe 2 théories démocratiques de la souveraineté

Section 2 les

          Paragraphe 1 le régime

               Paragraphe 2 le régime représentatif

Chap3 la désignation démocratique des gouvernants.

  Section 1 le droit de suffrage

       Paragraphe 1 : l’octroi du droit de vote

         Paragraphe 2 l’exercice du droit de vote.

Section 2 les systèmes de scrutins

           Par 1 les principaux modes de scrutins

             Par 2 le choix d’un système de scrutin

• Chapitre 4 l’organisation du pouvoir

Section première : la théorie de la séparation des pouvoirs

    Paragraphe 1 les objectifs de Montesquieu

         Par 2 : les relations entre les pouvoirs

Section 2 : la classification des régimes politiques selon la théorie de la séparation des pouvoirs

           Par 1 les régimes de confusion des pouvoirs

                   Par 2 les  régimes de séparation des pouvoirs

• Chapitre 5 : la constitution

Section 1 la notion de constitution

          Paragraphe 1er : l’histoire de la constitution

               Paragraphe 2 les fonctions de la constitution

                Paragraphe 3 les types de constitutions

Section 2 l’élaboration de la constitution

             Paragraphe 1 le pouvoir (…)

         Paragraphe 2 les modes d’élaboration de la constitution

                 Paragraphe 3 les

Section 3 le contrôle de la constitutionnalité des lois

                 Par 1 les organes du contrôle

                   Par 2 (…)    du contrôle

                      Par 3 la technique du contrôle

INTRUDUCTION

Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique de relations politiques dont l’enjeu essentiel est le pouvoir. Cette caractéristique n’est pas propre au droit constitutionnel dans la mesure où le phénomène du pouvoir est universel et se manifeste aussi bien dans les relations privées comme les relations familiales ou les relations de travail, que dans les rapports entre acteurs du jeu Politique.

Cependant, ce qui est particulier à notre matière, c’est que le Droit constitutionnel régis des relations politiques qui ont pour enjeu la conquête et l’exercice du pouvoir essentiellement dans le cadre de l’Etat.

Chap. 1er : L’ETAT

 L’organisation du pouvoir politique sous la forme Etatique est, à l’échelle de l’histoire de l’humanité un phénomène récent puisque l’on situe généralement l’apparition de l’Etat au 15e siècle.

 L’Etat est le résultat d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir, processus qui s’est produit à des moments différents dans l’histoire selon les sociétés et selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire face.

 Il est cependant rapidement apparu que le recours à une organisation de la société sous la forme de l’Etat était le seul moyen pour une collectivité de disposer de l’indépendance et de la capacité d’entretenir des relations internationales.

Section 1ère : la notion d’Etat :

L’apparition de l’Etat est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un système de pouvoir personnel à un système de pouvoir institutionnalisé. L’Etat est constitué par la réunion de 3 éléments : Un territoire, une population et une autorité publique.

Paragraphe 1er : le Territoire :

Les historiens ont montré que l’apparition de l’Etat va de pair avec celle du territoire car l’existence de frontières permet de fixer les limites dans lesquelles s’exerce le pouvoir étatique.

Si on a pu envisager autrefois l’existence d’Etats nomades, c’est-à-dire sans territoire délimité par des frontières et caractérisés exclusivement par le lien entre population et autorité étatique, celle-ci n’a plus guère de sens aujourd’hui dans un monde fini marqué par la mosaïque des frontières étatiques.

Le territoire est donc l’espace soumis à la domination de l’Etat. A ce titre, le territoire est l’assise de la puissance étatique. La frontière constitue le moyen de délimiter cet espace. La frontière est également un instrument de cohésion de la population dans la mesure  où celle-ci partage un espace commun ainsi que de sa sécurité puisque les frontières la protègent des interventions extérieures.

 A ce titre, la référence à l’intégrité du territoire nationale constitue un puissant élément de mobilisation patriotique dans la mesure où l’imaginaire collectif est attaché au sol des traditions et des valeurs qui caractérisent l’identité nationale.

 Le territoire de l’Etat n’est pas seulement considéré par le territoire. En font également partie les espaces maritimes, les eaux intérieurs et mers territoriales, ainsi que l’espace aérien qui surplombe le territoire de l’Etat.

Paragraphe 2 : la population

L’Etat se compose d’un certain nombre d’individus qui constituent les ressortissants de l’Etat. Ces individus ont, conformément aux règles établies par le droit international et national, nationalité de cet Etat. La caractéristique de cette population du point de vue du droit, c’est son identité commune traduite par l’Etat et eux-mêmes, un lien juridique solide qui ne fait disparaitre le fait de résider à l’étranger.

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