La Théorie générale Des Obligations

Au Maroc, le système de création des lois juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières.

Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes généraux contenus dans le Coran en raison de l’inexistence d’un législateur bien déterminer en l’occurrence d’un pouvoir législatif tel qu’en le conçoit aujourd’hui .

Avec le protectorat, cette situation va être renversée du fait que l’autorité protectrice va faire en sorte que les OULAMA (Des docteurs en droit public musulman) sont tenu à l’écart.

Toute la législation comme le Royaume chérifien sera désormais l’œuvre du Résident générale et du Sultan.

I. L’Etat marocain avant le protectorat.

Cette période Qualifié le plus souvent (Maroc traditionnel) correspondant en faite à une époque caractérisé par l’absence d’une constitution permettant de définir les différentes taches de l’Etat d’une façon précise. Les organes qui assument l’accomplissement ainsi que les rapports entre les pouvoirs et le domaine d’action de chacun d’eux.

Avant le protectorat, le Maroc étaient soumit au principe du droit public et musulman. Toute l’organisation de la communauté été conçu selon les règles Coranique qui régissaient, le reste des sociétés musulmane. La fonction législative était exercée selon la conception arabo-musulmane qui considère la loi issue de Coran comme un ensemble impératif reposant sur une base divine car en Islam, Dieu est le législateur par excellence.

Concernant le Sultan du Maroc, il jouissait de 2 catégories de pouvoir, les un sont d’ordre religieux, d’autres à caractères temporales. S’agissant des pouvoir religieux, il veuille au respect de la loi religieuse et il est de ce faite commandeur décriant, son autorité spirituel n’était pas contesté même dans les régions méconnaissant son pouvoir temporal.

II. Le nouvel ordre juridico-politique introduit par le protectorat.

Nous avons vu que le Maroc connaissait avant le protectorat une conception originale de la loi qui reposait directement sur les principes du droit public musulman. Le régime du protectorat va conduire le Maroc a s’ouvrir à l’occident et en particulier à la France l’Etat protecteur.

La conception de la loi ne sera plus comme celle de 1912 mais une conception marqué par l’influence occidental.

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