Le droit des contrats (théorie général)

DROIT

Ière Partie : le droit des contrats (théorie général)

I/La formation du contrat

II/ La classification des contrats

III/ Exécution et l’Inexécution

IIème Partie : Droit du travail (salarié)

I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail)

II/la rupture du contrat de travail

III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux)

IV/Accord et convention collective

IIIème partie : Droit des Entrepreneurs

I/ Les sociétés(les diverses formes sociales, les critères de choix)

II/Les Entreprises en difficultés

Cours

I/ Les contrats : notion et formation

Définition : Une convention (accord) par laquelle, une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs autres personnes a donné (transférer la propriété) à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Exécuter une obligation

Clause de non-concurrence : le médecin n’a pas le droit de révélé certain information sur son patient.

--}Article 1101 du Code civil

Les principes fondateurs du droit des contrats

3 grands principes :

 La liberté contractuelle

Elle se manifeste à 3 niveaux – liberté de contracter ou pas – liberté des formes du contrat (aucune forme de contrat n’est imposée) – liberté du contenu du contrat.

Exception : Ce principe connait de très nombreuse limite ainsi seul peuvent faire l’objet d’une vente les choses qui font partie du commerce juridique.

Ainsi il y a un certain nombre d’activité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat.

Par exemple : Proxénétisme

L’article 6 du Code civil dispose « que n’ont peut déroger par des conventions particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».

 La force obligatoire

D’après l’art 1134 du Code civil les conventions légalement formé tiennent lieu de lois à ce qu’ils les ont faites. (Le contrat a un effet relative c’est-à-dire il n’a d’effet que pour les parties qui l’on former / qui l’on conclut)

 La bonne foi

Lorsqu’on exécute de bonne foi un contrat, on est tenu d’un devoir de loyauté vis-à-vis de nos co-contractant et le devoir de coopération avec la volonté de ne pas tromper l’autre ou les autres (principe généraux fondamentaux)

II/La classification des contrats

Les contrats nommés sont des contrats dont le régime et les modalités sont prévu par la loi.

Exemple : Contrat de vente, contrat de transport

A l’opposé les contrats innommés sont des contrats dont les modalités et le régime n’est pas prévu par la loi. Il faudra qu’elle rédige toutes ces règles (code civil silencieux).

Les contrats consensuel qui sont conclu par le seul échange des consentements des deux parties (aucune formalité) est suffisant pour que le contrat soit former.

A l’opposé les contrats solennel (ou formelle) : il nécessite outre l’échange des consentements l’accomplissement des formalités (exemple : mariage, le contrat de vente d’un bien immeuble nécessite qu’il soit rédigé par un notaire).

Les contrats de Gré à Gré qui sont conclu, les modalités de sa négociation peuvent faire l’objet de discussion.

A l’opposé les contrats d’adhésion sont des contrats dans lesquels l’une des parties impose à l’autre un contrat établi unilatéralement et préalablement.

Les contrats téléphonies sont des contrats synallagmatique qui créer des obligations

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