Droit, contrat de travail

Chapitre 3

Du contrat de travail

-Temps de travail.

-La rémunération.

-Suppression du contrat.

1 Temps de travail :

1. La durée légale du temps de travail la durée.

2 repos hebdo

 La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h

Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle l’employer est à disposition de son employeur sans pouvoir couper à ses taches personnelles

La durée journalières max du temp de travail est de 10h

Le temps de repos min entre 2 jours est 11h après 6h de travail consécutif

 20 mins de pause obligatoire

LES SALARIER PEUT BENEFICIER DE LA MODULATION DES HORAIRES ce qui leur permet de varier la durée de travail hebdomadaire au tour d’une moyenne annuel.

Heures supp         36e à 43e heure -majoration 25%

                44e à 48e – majoration 50%

3 jours fériés

Est en général le dimanche sauf dérogation préfectoral dans certain secteur d’activité

Le seul jour férié 1 mais jour chômer travail payer double.

4 les congés payer

Lorsqu’un employé travail chez le même employeur il accumule 2.5 jour ouvrable de congé payer.

Période de référence 1 juin N au 31 Mai N+1.

Au 31 mai tout le conge doit être poser si non seront perdus sauf si l’employer est aux faites que l’employer n’a pas pu les poser

L’employé ne peut poser plus de 24 jours de congé payer consécutif.

 Pendant la période légale qui vas du 1 mai au 31 octobre l’employeur doit accorder 12 jours ouvrable consécutif.

1 novembre au 30 avril le salarier qui pose 6 jours de conge consécutif bénéficie de 2 jours supplémentaire. Sauf 5eme semaine qui correspond au période des fête.

Lorsque le salarier est en conge payer il touche des indemnités de conge payer

Le maintient de salaire

Soit 10% des salaire brut de l’ensemble pendant la période de référence.

Si conge il y a lord de la fonction quitte lors elles sont données sous forme indemnité compensatoire.

De conge payer le calcule ce fait sur la base des 10%.

5 les conges familiaux

• Mariage/pax :4 jours
• Mariage enfant 1 jours
• Naissance :        4 jours pour la mère 6 semaine avant / 10 semaines

• 3 jours pour la naissance 11jours de conge parental

Adoption 10 jours

Décès père mère 3 jours

Conjoint 3j

Enfant 5j

Grand père grand-mère belle-sœur beau-frère 1 jour

6 conges spéciaux

• Congé sabbatique 6ans d’activité total dont 3 dans la même entreprise. De 6 mois a 11 mois
• Conge pour création d’entreprise. De 1 ans
• Conge parental d’éducation (payer) 1 ans renouvelables ou arrive à la fin dès les 3ans de l’enfant
• Conge individuel de formation permet au salarier de suivre la formation qu’il souhaite de 1 ans

2 la rémunération.

Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarier.

Le salaire au temps

Salaire au rendement.

La commission en % du chiffre d’affaire effectuer.

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