Droit du travail: la rupture du contrat de travail

Le monde politique

Cours

Culture

générale

Actualités

Dossiers

Espace abonnés

Mot de passe oublié

Inscription

Droit du travail

Sources du droit du travail

Contrat de travail

Conclusion contrat de travail

Exécution du contrat

Obligations des parties

Pouvoirs de l'employeur

Rupture du contrat

Obligations des parties

Le lien unissant les deux parties au contrat est la subordination du salarié à son employeur. Ainsi, le contrat devra être exécuté conformément aux volontés de l’employeur. Mais s’agissant d’un contrat, des obligations sont à la charge des deux parties.

Obligation du salarié :

- Exécuter le travail : il s’agit d’une obligation de faire selon les instructions de l’employeur. Le salarié doit exécuter les prestations dans le cadre de l’activité de l’entreprise ; dès lors qu’il agit sur son temps de travail, il doit se restreindre à son activité professionnelle.

- La mauvaise exécution engage la responsabilité contractuelle lorsqu’il y a une faute personnelle lourde et intentionnelle.

- Non-divulgation des secrets de fabrication

- Obligation de loyauté : il s’agit d’une obligation à la charge des deux cocontractants qui porte que leur bonne foi. Cependant, la liberté individuelle doit être préservée.

Obligations de l’employeur :

- Obligation de sécurité

- Obligation de payer les salariés : sans cela, l’employeur engage sa responsabilité contractuelle

- Obligation de loyauté : il ne doit pas mettre en place un dispositif permettant la surveillance des salariés sans que cela soit porté à leur connaissance ; l’arrêt Nikon (Cass. Soc., 2001) tente ainsi de préserver la liberté individuelle.

- Obligation de garantir l’adaptation des salariés (formations…), d’informer les salariés.

Suspension de l’obligation :

- Maladie, accident : le contrat n’est pas rompu et le salarié doit donc en informer l’employeur (sinon, c’est une faute), ainsi que se conformer à l’obligation toujours existante de loyauté.

...