Droit, contrats

Tourscher

Cassandra

Muc 1

Droit

Question 1 :

1ère partie :

Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr Pierre Lepetit.

Par l'obligation de loyauté, tous les co-contractants doivent s'exécuter de bonne foi. La loyauté doit être au centre de la relation contractuelle pour éviter les problèmes, les deux parties doivent respecter individuellement leurs obligations puisqu'elles influent sur l'autre. S'il y avait un non respect de ces clauses, les parties ne respecteraient pas le contrat.

En effet dans se contrat l'entreprise Prima se doit de remettre les colis  au transporteur, comme l'énonce l'article 3 : le lundi 7 décembre 2015, à 8h dans les locaux de l'entreprise Prima à Tours. Celle-ci se doit d'étiqueter ses produits en fonction de leur fragilité, et est dans l'obligation de les charger et les caler dans le véhicule de transport.

L'entreprise Bernardo doit installer les colis en fonction de l'étiquetage, selon leur fragilité. Et livrer les colis comme prévu dans l'article 3 : le mardi 8 décembre 2015 entre 15h et 18h à l'adresse du tiers intéressé : 65 bd De Gaulle à Lille. Celle-ci est responsable en cas de problème avec la marchandise transporté (retard, casse, perte...)

Le tiers intéressé, Mr Pierre Lepetit devra payer le prix du transport à la remise du colis, et décharger lui-même ses colis.

2ème partie :

Expéditeur

Destinataire

Objet : Processus de détermination du prix dans ce contrat et sa validité ainsi que l'utilité du contrat type de transport pour la rédaction du contrat spécifique à l'entreprise Prima

Vous m'avez solliciter afin que je vous renseigne et que je vous explique en profondeur les spécificité du contrat entre la société Bernardo et Prima voici mon explication.

1. Processus de détermination du prix de

En effet, ici le prix a été établie en tenant compte de plusieurs critères tel que le poids ( de 4 à 16 kg pour chaque colis ) ainsi que le nombre de colis transportés (6 ici) ou encore la valeur. Une majoration (de 50€) est prévue du fait de la livraison contre remboursement. Celui-ci est valide puisqu'il a été fixé dès le début du contrat.

Dans ce contrat, il est également expliqué que le transporteur sera tenu pour responsable et devra versé une indemnité pour la réparation des dommages (suite à une retards, une perte, une casse). L'indemnité est fixé seulement au poids de la marchandise, dans ce cas l'indemnité ne peut excéder 23€ par kg de marchandises manquantes ou avariés, sans pouvoir dépasser 750€.

1. Utilité du contrat type  de transport pour la rédaction du contrat spécifique à l'entreprise Prima.

Le contrat type est une base, celui-ci permet en effet à l'entreprise de choisir selon ses besoins et ses attentes et de fixer ses clauses par rapport à celle qui lui sont proposées. Ici, ce contrat a été utile à l'entreprise Prima puisque les clauses principales du contrat type, lui ont permis de faire et fixé ses clauses et l'adapter à son contrat. C'est en quelque sorte une aide pour réaliser son contrat.

En espérant, que mon explication a su satisfaire vos attentes et vos besoins, si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me recontacter.

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