Droit contrat

1ère Partie: Qu’est-ce que le droit?

Le droit et les fonctions du droit

Définition et fonctions du droit

Distinction entre droit objectif et droits subjectifs

Droit objectif : ensemble des règles juridiques dans un état de droit, qui régissent la vie en société. (code civil, de la route, du travail…)

Droit subjectifs : Ensemble des prérogatives attribuées aux individus pour satisfaire leurs intérêts (droit de vote, au respect de la vie privée…)

Il n’y aurait pas de droits subjectifs sans droit objectif, car ce sont les règles de droit qui existent en société.

Définition traditionnelle et tendance contemporaine

Définition traditionnelle : Le droit est un ensemble de règles de conduites, assorties d’une sanction contraignante. 3 éléments essentiels : L’importance de la règle : fait référence à la suprématie de la Loi, a une force contraignante, géré par l’Etat. Le droit est unilatéral et contraignant

Tendance contemporaine : Prend en compte l’évolution de la société, les attentes des individus. Prend en compte les mutations de l’Etat et du droit, avec 3 nouveaux éléments (sans supprimer les autres) :

La souplesse (Etat qui incite, consulte, négocie)

Réalisme (importance de la Jurisprudence)

Complexité (prise en compte de la diversité des situations)

Définition du droit : Le droit a vocation à régir, de la manière la mieux adaptée, les relations entre les hommes, au sein d’une société, quelles que soient la nature et les circonstances de ces relations (cercle familial, professionnel, étatique, etc…)

Finalité du droit : Organiser les relations entre sujets de droit dans une société. (ubi societas, ubi jus)

Le droit et les autres règles sociales

Le droit et la morale : Le droit de distingue de la morale par son but. Il vise la justice, le maintien de l’ordre social. Alors que la morale, concerne juste l’individu, et tend à sa vertu et à sa perfection. (ne peut pas être condamné pour ne pas donner une pièce à un SDF, mais problème moral peut-être ? Alors que non-assistance à personne en danger fait partie des règles de droit). Au-delà de cette opposition de but, la morale imprègne le droit, et ils vont se rapprocher pour toutes les questions « sans réponses », comme les lois bioéthiques qui vont pousser le législateur à se renseigner éthiquement (le sort d’un embryon, la mort volontaire…) aux personnes qualifiées.

Le droit et la religion : La religion fait intervenir des règles, un ordre, émanant de Dieu. En France, loi 9 décembre 1905 séparation Eglise et Etat, article 2 Constitution du 4 octobre 1958 affirment que la France est une république « indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Garantie neutralité de l’Etat face aux religions.

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