Droit
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Techniques de commerce international
TECHNIQUES DE COMMERCE INTERNATIONAL « Prix d’offre export » La société Oasis, produit et transforme des fruits à Baugé en Maine-et-Loire (département français) ; elle doit expédier 50 tonnes de produits transformés (dessert fruité) à Bouaké en Côte d’Ivoire via Abidjan. Le pré-acheminement se fera par route jusqu’à Bordeaux, le
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Techniques Not / Etablissement des actes
1. L’ÉTABLISSEMENT DES ACTES I. MISSIONS NOTAIRE : l'acte notarié Notaire : officier public qui exerce ses fonctions de façon indépendante dans le cadre d'une profession libérale. Il dresse notamment des actes authentiques. L'acte authentique du notaire c'est l'acte notarié. L'acte authentique (AA) : est celui qui a été reçu
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Techniques notariales 2eme année
Indicatif : 8791 45 0069 4 Code matière : 80187 Devoir n°1 Nom : ROBIN Prénom : Lisa Adresse : 33 avenue des Chèvrefeuilles 17110 Saint Georges de Didonne Pays : France Thème : Ces objets qui nous envahissent : objet cultes, culte des objets Première partie : Synthèse de
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Témoignages de la guerre d'Algérie
L'indépendance de l'Algérie à travers des témoignages. Source : Web documentaire du Monde qui réunit 9 témoignages sur la guerre d'Algérie. http://www.lemonde.fr/afrique/visuel/2012/07/04/independances-algeriennes_1728358_3212.html Consigne : A partir de ce lien, répondez aux questions suivantes. I) Critique de la source. 1) Un témoignage est-il la réalité ? oui 2) La mémoire est-elle
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Temps et lieu du droit
CHAPITRE 1: Temps et lieu du droit "Là où est la société est le droit " En clair il n'y aurait pas de société sans droit UBI SOCIETAS IBI JUS I) Sacré et profane : Il y a dans le droit des aspects symboliques et sacrés qui sont censé venir
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Temps/Travail
Par définition, au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services. Avec le capital, c'est un facteur de production de l'économie. Il est essentiellement fourni par des employés en échange d'un salaire et contribue à l'activité économique. Le travail exige un effort
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TenniS'HOP
TenniS’Hop 1. Etudiez dans le tableau ci-dessous les motivations du créateur. Motivations Réponse et justification But lucratif ou non lucratif ? But lucratif car il souhaite réaliser du profit. Motivations professionnelles Il a choisi de créer une entreprise dans un domaine qui le passionne. Il souhaite faire partager sa passion
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Tentative : ex monsieur peut il est poursuivi pour la tentative de .... ?
Tentative : ex monsieur peut il est poursuivi pour la tentative de …. ? Vérifier les éléments : → légal : le texte de loi qui incrimine la tentative. En matière de crime, toute tentative est punissable. En matière de délit, il faut qu’il y ait un texte qui la
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Tentatives du Règlement du litige
UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -CASABLANCA- Professeur encadrant : Mme L.Z. Sujet Préparé par : Mlle. N.M. Juin2008 PARTIE I: Tentatives du Règlement du litige : Section 1 : La conciliation : §1- Déroulement de la conciliation § 2- Particularités de la conciliation Section 2
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Terminologie juridique et définition.
Terminologie juridique et définition Juridique : adjectif qui se rapporte au Droit. Juriste : spécialiste du Droit. Personne attaquée en justice : la défenderesse/le défendeur Personne qui l’amène en procès : la demanderesse/le demandeur Juriste pense en terme de syllogisme Majeure du syllogisme : règle générale Mineure du syllogisme :
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Territorialité Et Personnalité Des Lois
territorialité et personnalité des lois III. La transmission du pouvoir L’Empire est un régime mixte, à la fois républicain et impérial. De même, les solutions adoptées pour la transmission du pouvoir sont mixtes : l’empereur choisit un successeur. Le choix est donc impérial, mais il est masqué sous des apparences
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Terrorisme et légitime défense
Terrorisme et légitime défense ________________ Sommaire I / Une utilisation abusive du concept de légitime défense suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 A/ L’agression armée comme condition d’existence du droit à la légitime défense 1. L’existence d’une agression armée 2. Le problème soulevé par l’imputation de l’agression à
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Texte De Lois
Texte de lois : Timothy Kirkhope lives in Scotton near Knaresborough with his wife Caroline. He is proud to represent Yorkshire and the Humber in the European Parliament and the 5 million people who live and work in the region. Timothy regularly visits schools, hospitals and community groups from Skipton
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Texte portalis
Commentaire du Texte de Portalis (Partie1) : Introduction : Portalis, avocat, homme d’état, jurisconsulte, philosophe du droit français, est considéré comme le « Père du Code Civil » promulgué il y a tout juste 2 siècles en 1804. Il cherche à établir une législation uniforme, une synthèse de l’ancien
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Textes De Geopolitque
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication Ecole des sciences politiques et sociales Institut de sciences politiques Louvain-Europe Année académique 2012-2013 1er Quadrimestre Introduction à la GEOPOLITIQUE LPOLS 1319 Synthèse du cours Professeur : Tanguy de WILDE Tanguy.dewilde@uclouvain.be Assistants : Gaëlle Pellon – Xavier
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