Droit
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Td sources internationales du droit
KORA Alexandra TD 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT ADMINISTRATIF Document n° 1 : CE, ass., 18 déc.1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim L'arrêt présent est un arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réunit en assemblée le 18 décembre 1998 relatif au contrôle de l'existence de
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TD sur l'Etat
Droit constitutionnel L’Etat Séance 1 : L’Etat Notions fondamentales : * Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Les circonscriptions territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. * Fédération [Etat fédéral] : Etat composé par opposition à l’Etat
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TD sur la justice constitutionnelle
Emeline ROBITAIL groupe 13 TD 7 La justice constitutionnelle I/ Synthèse Tableau récapitulatif des deux modèles théoriques de justice constitutionnelle : * Modèle américain de justice constitutionnelle * Modèle européen de justice constitutionnelle * Premier modèle à apparaître : provient de l’auto-proclamation des juges comme étant compétents dans ce domaine
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TD sur la Nationalité
Droit Civil Exercice I.A : Droit : Ordre social qui comprend des contrainte:ensemble de règles, de commandements destinés à organiser la vie en société, à régir les rapports entre les hommes, sous la sanction de l'autorité publique. Droit Objectif : Règle qui gouverne notre conduite dans nos rapports avec nos
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Td sur la séparation des pouvoirs
Séance n°1 Dissertation : séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs Depuis l’Antiquité, Aristote (4e-5e siècle av. J-C) est le premier à vouloir séparer les différentes fonctions dans un gouvernement. Selon lui il existe trois fonctions : « délibérer, commander et juger » pourtant à son époque ces trois fonctions
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Td sur le fait d'autrui
Séance 6: Le Fait d’autrui Dissertation: Evolution de la responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait d’autrui est lorsqu’une personne est juridiquement responsible d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l’article 1384 du code
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TD sur le Lien de Causalité en Droit Civil
TD 4 et 5 : le lien de causalité Document 1) Civ 2ème, 27 janvier 2000 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 27 janvier 2000, relatif au lien de causalité certain. En l’espèce, suite à un
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Td sur le préjudice
Déjà reconnu depuis 2012 par la jurisprudence, le préjudice écologique est désormais consacré dans le code civil depuis la promulgation de la loi sur la biodiversité d’août 2016. En effet, il est maintenant admis que «toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de la réparer», consacré à l'article 1246
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TD sur le référendum
Td constit 22 mars 2017 Référundum→ -il y a une deuxième procédure naît de la pratique du général de Gaulle, en 1962, et cette seconde procédure c’est en fait l’utilisation de l’article 11 de la constitution dont l’objet est le referendum législatif pour réviser la constitution. Cette procédure a été
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TD sur le statue des enfant nés de PMA et GPA
Les avancées de la science et des connaissances en matière de reproduction nous permettent, aujourd’hui, de faire intervenir la science directement durant la grossesse. Diverses techniques permettent de prévenir les cas de malformation, de trisomie etc. Grâce à cela, les parents peuvent décider de continuer ou non la grossesse. Cependant,
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TD théorie des libertés fondamentales
Université de Lille – Droit & Santé Faculté des sciences juridiques politiques et sociales DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Cours magistral du Professeur Vincent Cattoir-Jonville Equipe pédagogique : * M. Vincent CATTOIR-JONVILLE * M. Denis DENDONCKER. * M. Patrick DRANCOURT * M. Olivier MARICOURT * Antton
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TD théories de la souveraineté.
Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des documents textes Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des
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TD TOSELLO / BIASINI / AIT AMER / MANSION
DISTRIBUTION TOURISTIQUE … Actualités du secteur…. Après avoir enregistré de belles performances en 2018, l’activité des agences de voyages a poursuivi son trend haussier en 2019 (+3,8% selon les estimations de Xerfi). Les Français ont été encore nombreux à partir en vacances au cours de l’été, en particulier sur la
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TD typologie des régimes de la Ve République
DA SILVA Lucas L1 Sciences Po Dissertation : où classer la Ve République selon la typologie des régimes ? Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs publics, c’est le résultat d’un cadre établi par les institutions, celles-ci sont définies par une constitution écrite ou coutumière. Le principal critère
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TD – Institutions internationales
TD – Institutions internationales Ce document est un article publié par Philippe Ryfman dans La découverte en 2004. Dans cet article M.Ryfman souligne l’essor des ONG est leur impact dans les politiques des États, et arrivant à passer outre la souveraineté de ceux-ci. L'auteur illustre ainsi le débat sur l'importance
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