TD théories de la souveraineté.

Licence 1 Série01 Droit

DUPEBE Marie

Groupe 7 droit constitutionnel

TD Séance n°3 :

Théories de la souveraineté

Q.1) Analyse des documents textes

Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine

Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories

Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république.

Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux souverainetés.

Q.1) + Q.2) Analyse des documents textes et petit résumé pour chacun des textes de doctrine

-  Le document 1 est l’article 3 tiré de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Ce document désigne que la nation est souveraine au sein de l’Etat français.  

• Le document 2 est l’article 3 tiré de la Constitution française du 27 octobre 1946

Cet article de la constitution précise que le peuple français, souverain, exerce son pouvoir à travers les représentants qu’il élit au suffrage universel direct.

• Le document 3 est l’article 3 tiré de la Constitution française du 4 octobre 1958 

Cet article stipule les conditions d’élection des représentants, tirées dans la constitution, à savoir :

→ le peuple exerce la souveraineté qui lui est due par le biais de ses représentants

→ les représentants du peuple sont élus au suffrage universel, ils doivent bénéficier de la nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques.

-  Le document 4 concerne quelques extraits du « contrat social » écrit par ROUSSEAU en 1762

Dans son contrat social, Rousseau dit dans un premier temps que la « souveraineté est inaliénable ». Selon lui, seule la volonté générale (avec l’accord des intérêts particuliers) peut amener au bien commun. C’est donc uniquement cette volonté générale qui peut exercer la souveraineté puisque celle-ci tend vers l’égalité. Le souverain est ici un être collectif : il ne peut se représenter que par lui-même s’il veut être durable dans le temps.

Mais selon Rousseau, la souveraineté est également « indivisible » : le souverain étant un « être collectif » exprimant une volonté générale, il ne peut être divisé. Dans le cas contraire, c’est une volonté particulière qui serait exprimée, on ne parlerait plus alors « d’être collectif ». Mais la souveraineté est divisée en plusieurs parties, comprenant d’un côté le pouvoir exécutif, d’un autre le pouvoir législatif. Ces parties restent tout de même subordonnées à l’application de lois.

La loi est l’expression de la volonté générale pour Rousseau. Mais l’exécution de la loi ne l’est pas.

-  Le document 5 concerne quelques extraits du livre « Contribution à la théorie générale de l’Etat » (plus précisément le chapitre 1 intitulé Théories contemporaines touchant la source de la puissance exercée par les organes d’Etat) écrit par CARRE DE MALBERG R, éditions de 1920 et 1922.

Avant de décrire les 2 théories de souveraineté, Malberg rappelle que l’ancien droit public était fondé et reposait entièrement sur la divinité : c’était une monarchie absolue de droit divin. Le roi, au pouvoir total et absolu, tenait donc celui-ci de Dieu et non d’une constitution. Or, des théologiens ont ensuite démontré, tout comme Malberg, que le pouvoir doit être organisé par des moyens humains et non divins. Selon lui, le juriste doit avant tout rechercher la collaboration et la place du citoyen, dans le pouvoir des organes de l’Etat.

Malberg va ensuite décrire la théorie de la « souveraineté du peuple », comme étant celle où le pouvoir est placé aux mains du peuple. Le principal propagateur de cette théorie est Rousseau, avec son « contrat social », dont l’objet est l’intérêt/la volonté général(e), car en effet, l’autorité/ la souveraineté n’appartient qu’au peuple : mais elle doit être conforme à l’intérêt général.

Malberg va ensuite se pencher sur la théorie de la « souveraineté nationale », où le pouvoir et l’autorité n’appartiennent plus au peuple lui-même mais à la nation dans son ensemble. En ce sens, aucun individu ne peut prendre à lui seul le pouvoir de la nation, et en son seul nom.

-  Le document 6 fait référence à un extrait du livre de VEDEL G. « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » de 1949.

Vedel, dans son manuel, va faire une critique du contrat social de Rousseau, en reprenant les idées de ce dernier.

Ce contrat est conclu entre des individus libres et égaux, et a pour objet de procurer à ces derniers « la sécurité sans renoncer à la liberté et à l’égalité ». Pour respecter ce contrat, la soumission des individus à la volonté générale, à l’intérêt général, est nécessaire. Or, toute opération implique à dégager une minorité ou une majorité en désaccord avec l’intérêt général. Dans ce cas, Vedel se demande si la liberté de chacun n’est pas atteinte. Rousseau apporte une réponse à cette question : tout individu faisant volontairement parti de la société accepte et se soumet à la volonté générale : c’est le principe du contrat social. Il n’y aurait donc qu’un seul type de régime légitime pour que celui-ci respecte le contrat social, c’est la démocratie, à savoir une organisation politique qui consiste en une série de délégations de pouvoirs et de mandats impératifs, exercés au nom du peuple.

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