TD Cardin le bret de la souveraineté du roi 1642

« La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets ». Cette citation provient des Six Livres de la République de Jean Bodin. Précurseur dans le maintien du domaine royal, il rédigera un texte fondamental détaillant l’importance de l’existence de lois fondamentales dans le royaume afin de conditionner l’exercice légitime de la souveraineté royale et préserver le maintien de la couronne.

C’est de cette conception politique que Cardin le Bret, s’est inspiré à travers son ouvrage : De la souveraineté du Roi, 1642. Homme politique et juriste français, il est avocat général à la cour des aides de Paris chargé de défendre les intérêts du roi Henri IV en matière de contentieux fiscaux. Il deviendra par la suite un des membres du Parlement de Paris dont il incarnera le pouvoir royal. Grand admirateur de la théorie de Jean Bodin, il sera un des grands penseurs de l’absolutisme qui développera la pensée de Loyseau et Bodin et théorisera les lois fondamentales. Elles peuvent être caractérisé comme un corps de principe de droit public. Considéré comme les lois fondamentales du royaume, elles permettent de conditionner l’exercice légitime de la souveraineté royale en définissant non seulement l’étendue et la limite des prérogatives royales afin d’éviter un abus de pouvoir qui mènerait à un régime tyrannique. Par ailleurs, les lois fondamentales permettent la mise en place de règles de dévolution de la couronne. Si de nombreux évènements vont justifier l’importance de la mise en place de lois fondamentales telle que la mort de Louis X le Hutin avec une rupture de l'hérédité en ligne directe; le traité de Troyes (21 mai 1420) reste un des exemples type majeur de l’importance de lois régissant la dévolution de la couronne. Signé entre Henri V d'Angleterre et Charles VI de France, ce traité prévoyait que ce dernier, donne sa fille, Catherine de Valois, à Henri V afin que naisse un héritier qui réunira les deux royaumes en un. Il va alors avoir recours de Jean de Terrevermeille qui écarte le mécanisme institué par le traité de Troyes au motif qu’il a pour objet de violer la loi salique (Isolé de son véritable contexte, le code clovis de son ancien nom avait pour but de justifier l’interdiction faite aux femmes de succéder au trône de

France) .Selon le juriste, Si Charles VI a un petit fils qui viendrait a naitre, ce petit fils n’aurait aucun droit à la couronne car il est hérité par les femmes. En l’occurence, la couronne ne peut être transmisse par la main des filles. Cela permettra à Charles VI d’affirmer qu’il est encore le détenteur de la couronne du royaume de france et de justifier la reconquête du territoire avec l’aide de Jeanne d’arc.

Alors, à travers ce texte, il conviendra d’analyser de quelle manière les lois fondamentales régissent la dévolution de la couronne ? La dévolution de la couronne reste très marqué par le principe de primogéniture mâle (I); et donc ces principes constituent une limitation du pouvoir royal dans le transfert de la couronne (II).

I. La prédominance de la Primogéniture mâle

A travers ce texte, l’auteur réaffirme la prédominance masculine dans la transmission de la couronne. Si l'aîné est prioritaire pour l’héritage royal, les femmes et filles se retrouvent exclus de cette transmission (A) allant même jusqu’a affirmer l’impossibilité de transmission du pouvoir royal avec l’exclusion du principe de collatéralité (B).

- A. Loi salique : exclusion des femmes à la couronne

La loi salique réaffirme «l’incapacité des femmes à parvenir à la couronne » (L.8). Considéré comme des êtres inférieurs selon la loi de la nature, elles possèdent de large caractéristiques péjoratives qui justifieraient leurs exclusions : la femme imparfaite, faible, débile » (L. 18). Incapable à l’exercice du pouvoir, elles se sauraient régir la vie du royaume et assumer la protection. De plus, étant déjà soumisse à l’homme, « sous la puissance de l’homme », (L.19) elle se saurait régner, garantir la sécurité et assurer la guerre les royaumes voisins. Seul une figure masculine possédant un « courage plus assuré, une force de corps plus robuste » (L.20) et étant plus « enrichie d’un jugement plus fort »(L.19) qu’une figure féminine, pourrait prendre les rênes du royaume et en assurer la plénitude des prérogatives et devoirs attendue de sa personne et dans une plus large finalité de permettre qu’un « État ne périrait jamais » (L.4). Si cette exclusion

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