Commentaire de texte de Cardin Le Bret

Histoire du droit administratif

Commentaire de texte

Cardin Le Bret (1558-1655), est un homme politique et juriste français des XVIe et XVIIe siècles. Conseiller d’État, il est chargé de plusieurs commissions importantes. Son oeuvre la plus notable est le Traité de la souveraineté (1632-1643) et se divise en plusieurs livres dont le second au chapitre Ier nous donne des précisions quant à l’institution des officiers et des commissaires en tant que prérogative royale, lui-même ayant été commissaires à plusieurs reprises, il est le premier concerné et ayant également été un penseur de l’absolutisme il va étudier l’institution des officiers et des commissaires au travers du prisme de l’absolutisme royal mais également en évoquant les prémices d’un Etat détaché de la personne du Roi et d’un corps d’individus en charges des affaires publiques.

En effet les officiers et commissaires royaux sont les premiers agents du royaume chargés de participer à l’exercice de la souveraineté par le Roi. Cependant leurs statuts ne vont pas évoluer de la même manière et leurs attributions pourtant concurrentes au départ vont se préciser mais avec plus ou moins le même but : servir le roi.

L’institution des officiers  et des commissaires est-elle réellement une illustration de l’absolutisme royal ?

Après avoir vu en quoi l’institution des officiers et commissaires était une « marque de la souveraineté parfaite et absolue » (I.), il s’agira de constater dans un second temps que l’absolutisme royal va se voir concurrencé par l’affermissement d’une fonction publique (II.).

I. La « marque de la souveraineté parfaite et absolue »

Le Bret écrit qu’ « entre les marques de la Souveraineté parfaite et absolue, la plus noble et la plus importante à l’état est celle de pouvoir instituer des officier » (A.) mais également donner des commissions (B.).

A. L’institution des premiers officiers

Le statut des premiers officiers est très précaire et cette précarité porte bien la marque du pouvoir discrétionnaire du Roi de la nomination à la destitution de ses officiers. En effet, la nomination des premiers officiers dépend exclusivement du Roi qui au départ leur transmet les charges pour une durée d’un an « afin de les pouvoir plus facilement changer ou supprimer, si elles se trouvaient dommageables au public » et « qu’afin que personne ne se devint arrogant en raison d’un durable pouvoir ». Le roi veut leur signifier à ses agents qu’ils lui doivent tout et qu’il peut de ce fait tout leur enlever si à un quelconque moment cela lui semble opportun, on retrouve d’ailleurs cette idée dans la lettre par laquelle ils sont nommés qui comporte toujours une clause selon laquelle ils sont nommés pour la durée qui plaira au roi.

Le pouvoir royal, soucieux de s’entourer d’hommes compétents va décider de soumettre à son Conseil le choix des baillis et des sénéchaux mais une fois nommés ces agents dépendent toujours de la volonté du  roi, il peuvent être muté selon son plaisir et surtout ils peuvent être révoqués ad nutum, sans justification. Cette soumission à la volonté du pouvoir royal est voulue puisqu’elle oblige l’officier à être loyal envers celui-ci, sa carrière en dépendant entièrement, cela est par ailleurs formulé dans le serment prêté quand les agents entrent en fonction : ils prêtent notamment serment d’être fidèles et loyaux et de faire respecter les droits et prérogatives du maître mais afin de s’assurer du respect de ces obligations le roi fait appel à des contrôleurs et des enquêteurs pour surveiller les baillis et les sénéchaux.

La rémunération pour le service rendu pouvant se révéler assez conséquente, c’est là aussi une garantie de fidélité car il existe une possibilité de faire carrière dans le service de l’état : ce qui détournera la bourgeoisie des activités commerciales afin de se consacrer à une carrière au sein de l’état et espérer à terme accéder à un titre de noblesse.

Suite à l’autonomie grandissante des officiers face au pouvoir royal, celui-ci va avoir de plus en plus recours aux commissaires.

B. Le recours aux commissaires

Le recours aux commissaires est également une prérogative royale, le Roi est en effet le seul à pouvoir donner des commissions extraordinaires mais ce recours se fera de manière croissante et il y aura notamment recours à partir du XVIème siècle.

Ce sont des agents royaux qui occupent des charges publiques temporaires conférées par lettre de commission émanant du Roi, dans le gouvernement monarchique on retrouve les commissaires : tous les ministres sont des commissaires sauf le chancelier qui est un officier à statut particulier. Les ambassadeurs, des militaires aux postes de commandement, dans la haute administration territoriale, les intendants,… sont des commissaires.

Cependant malgré leurs origines très anciennes (ils existent depuis les carolingiens), plus anciennes même que celle des officiers leur statut est plus précaire mais la volonté du Roi est la même : garantir leur fidélité. A cet effet c’est lui qui choisi les commissaires, c’est lui aussi qui va fixer leur mission, tout dépend donc de sa volonté et cette dépendance à l ‘égard du Roi est un gage de fidélité. De plus, la lettre nominant un commissaire est d’interprétation stricte : le commissaire ne peut outrepasser les fonctions qui lui sont incombées dans la lettre.

La fin de la commission peut intervenir dans trois cas : la mission est achevée, le délai fixé par la lettre est arrivé à son terme ou bien le commissaire est révoqué par le Roi mais « personne de quelque qualité qu’il soit, ne peut empêcher leur exécution (des taches), ni les révoquer, ni les restreindre sans blesser l’autorité Royale ».

Les commissaires et les officiers s’avèrent donc être l’arme ultime du roi afin d’asseoir son autorité dans tout le royaume, toutefois il se trouve limité à cause de nouveaux facteurs.

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