Commentaire texte de Georges Vedel.

                                        Séance 8 Constit

                                Commentaire texte de Georges Vedel

cf page 183,184,185... rouvillois (Wilson, guerres)

Georges Vedel → professeur de droit public français, membre du conseil constitutionnel de 1980 à 1989. il est considéré comme le « refondateur du droit public ».

Apport sur le droit positif : 2 aspects principaux → droit constitutionnel et droit administratif.

Oeuvre majeure : manuel élémentaire de droit constitutionnel 1949.

Séparation des pouvoirs → Montesquieu ( de l'esprit des lois )

Les pouvoirs selon lui → 3 sortes : puissance législative, puissance exécutrice et  pouvoir judiciaire

→ L’idée est que le pouvoir peut être considéré comme un tout divisible. En fractionnant le pouvoir on peut donner chaque fraction à un titulaire et leur pouvoir sera borné au pouvoir qui leur a été donné. « Il doit y avoir autant de pouvoir séparés que de fonctions de l’Etat à assurer. »

DDHC : art 16 « toute société ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoir déterminée, n’a point de Constitution. »

Expression de Georges Vedel. « C’est une question d’art plutôt que de droit, une question de sentiment et d’attachement. »

→ parler de la contestation de la séparation des pouvoirs sous l'ancien régime (par montesquieu).

→ Locke pour l’Angleterre ?

Le problème le plus important est le rapport entre pouvoir législatif et exécutif.

Les 3 pouvoirs précédents forment la souveraineté.

Pouvoir législatif → pouvoir de faire et d'abroger des lois, c'est le pouvoir d'adopter et de changer les orientations politiques de la société et de les traduire en actes généraux. Mais il a d'autres fonctions: il fait des lois car il représente le souverain, en tant que souverain il détient le pouvoir d'orientation mais aussi un pouvoir de contrôle politique du gouvernement. Cette puissance a le droit d'examiner la manière dont les lois sont exécutées –> contrôle de l’exécutif.

Pouvoir exécutif → exécute les lois, responsable de l'application de la loi. Le pouvoir exécutif va se trouver souvent en concurrence avec le pouvoir législatif.  Le pouvoir exécutif adopte des traités internationaux : il concurrence le législatif.

Pouvoir judiciaire → le plus proche de l’exécution des lois. Assure la bonne application des lois par les individus. Il n’est pas rattaché à l’exécutif. Le rôle du pouvoir judiciaire est très important : assurer que rien ne puisse être fait à qqn qu’en vertu d’une loi ou d’un règlement légalement pris et correctement appliqués. 2 groupes de juges pour appliquer la loi, répartis ds 2 ensembles de juridictions : administrative et judiciaire. La séparation de l’autorité judiciaire des autorités administratives résulte d’une loi des 16 et 24 aout 1790 qui interdisait au juge judiciaire d’interférer dans les affaires de l’administratif.

2 cas extrêmes de séparation : souple et rigide

Séparation souple

Montesquieu → « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». pour cela il faut que ces pouvoirs puissent agirent l'un sur l'autre. derrière l’indépendance juridique les pouvoir ne vont être ni totalement séparés ni totalement spécialisés. Aucun pouvoir ne doit être en position de suprématie pour ne pas qu'il s'établisse une confusion des pouvoirs. Une fois établie, cette indépendance est doublée d’une obligation de collaboration => Chaque pouvoir va pénétrer ds la fonction de l’autre. Montesquieu cherche à obliger les pouvoir à collaborer : il veut un gouvernement modéré ds lequel on obtient la liberté. Chaque pouvoir va accomplir sa  fonction et grâce à la collaboration ces pouvoirs vont chercher des terrains d’entente, de compromis, donc de modération.

Séparation rigide

Différenciation fonctionnelle du pouvoir. Cette doctrine veut que chaque pouvoir exerce une fonction et toute la fonction. ils n’ont pas pouvoir d’agir l’un sur l’autre, sur l’existence de l’autre, la fonction ne peut être remplie que par les organes à qui elle a été confiée. Pas d’influence, pas de pression exercée sur un autre pouvoir.  Cela peut aller jusqu’à l’interdiction de rencontre ou contact physique. On a certaines marques de ces idées ds les régimes présidentiel américain au moins sur papier. On en trouve aussi la trace ds la Constitution fr de 1791 : titre 3 => indépendance réciproque des pouvoirs et codifie les différents contacts entre les Corps législatif et le roi ou le Corps législatif et les ministres. « Le renouvellement du Corps législatif se fera de plein droit » et « le il ne peut pas être dissout par le roi » (Constitution 1791).

Indépendance juridique : Les pouvoirs ne doivent pas s'accaparer les pouvoirs de l’autre, chaque pouvoir ne peut pas non plus mettre fin à l’existence d’un autre. Il y a une indépendance personnelle de ceux qui occupent les organes des pouvoirs qui doit être garantie.

Une théorie dépassée

→ mythe de la séparation des pouvoirs, cela ne garantit pas un équilibre entre les pouvoirs. On observe souvent une prépondérance de l’exécutif sur le législatif. Ce qui compte pour préserver la liberté c’est la présence d’une opposition qui exerce un contrôle, qui oblige le gouvernement à se justifier. Ce qui compte c’est la liberté des élections qui entraine l’alternance et la modération.

Les conditions de séparation des pouvoir au 18ème et 20ème ne sont pas les mm, la théorie a vieilli pck Montesquieu ne pouvait pas prendre en compte les phénomènes inconnus à son époque : avènement de grands partis politique et la discipline majoritaire ds l’assemblée. Les partis politique animent la vie politique et leurs dirigeants sont appelés à peupler les différents organes. On retrouve les partis politique ds le législatif et l’exécutif. Ils imposent aussi une discipline de vote. Ils peuvent s’appuyer sur des majorités disciplinées au Parlement. Les organes ne peuvent plus être opposés les uns aux autres, ils sont liés par les partis qui les composent. La majorité exerce le pouvoir partout où elle se trouve : gouvernement et assemblée sauf hypothèse de coalition. Ds les régimes parlementaires, la majorité exerce le pouvoir. L'opposition attend d'accéder à son tour au pouvoir par la force des élections, en jouant sur les critiques faites à la majorité. Cela signifie qu'il y a des coalitions prévisibles entre les parties qui permettent aux électeurs de choisir une orientation politique en choisissant un parti qui gouvernera avec les autres au gouvernement et à la Chambre.

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