Commentaire Georges Vedel

Georges Vedel (1998) : « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étrangers au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes ».

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. »

                    C’est dans cette formule que Napoléon III revendique le fait qu’une constitution se doit d’être uniquement faite pour la nation. Le terme uniquement est ici important. Plus qu’une suggestion, Napoléon III opère une affirmation. Cependant, sous Napoléon III c’est le Sénat qui se voyait recevoir le pouvoir constituant ainsi qu’un pouvoir législatif, néanmoins plus faible. Ce dernier a donc opérer un paradoxe, une usurpation de la souveraineté, car découle d’une logique pure que seul le peuple délègue sa souveraineté au pouvoir constituant et que l’attribution double de pouvoirs à la même institution relève du despotisme. Mais c’est après Napoléon III que le peuple proclame la République et l’inscrit dans une nouvelle Constitution, preuve ici que les mots ornent les faits de manière à les cacher.

                    La Constitution, qui est la loi fondamentale d’un Etat, organise la séparation des pouvoirs, mais pas que. Elle définit les droits et libertés des citoyens et elle précise l’organisation des institutions étatiques. La Constitution ne correspond pas à la coutume à proprement parler. Néanmoins, la Constitution et la coutume sont deux concepts qui s’interpénètrent. C’est cette même loi fondamentale qui attribue le pouvoir constituant à une institution habilitée à réviser la Constitution. En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant un organe recevant un mandat dans le but de créer ou réviser la Constitution. Il ne faut pas confondre le pouvoir constituant avec les pouvoirs constitués qui correspondent aux pouvoirs édictés par la Constitution. Ce pouvoir constituant est par conséquent très important ; en effet, dans de nombreux textes ou par de nombreux faits le pouvoir constituant statut indéniablement supérieurement, c’est ce qui est observer dans la décision du 2 septembre 1992 rendue par Conseil constitutionnel suite au traité de Maastricht.

La phrase de Georges Vedel adopte deux grands axes de réflexion et évidemment beaucoup d’autres pistes. Cependant le but ici étant de faire un commentaire de phrase et non une thèse, il faut absolument traiter la notion de Constitution, son adoption et sa transformation. En premier lieu, il est important de converser ce que Georges Vedel a voulu dire par « Elle est descendue parmi les hommes ». Ici, la notion de descendre parmi les hommes signifie que la Constitution est devenue plus pratique, elle n’est plus lointaine aux réalités positives. Les hommes jusqu’ici étaient pleinement écarter à la création et la révision de la Constitution. Le référendum était utilisé pour ne pas soulever les âmes révolutionnaires et ainsi maintenir le régime en place. La Vème Constitution consacre à l’individu une petite place dans le pouvoir constituant.

Georges Vedel (1998) : « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étrangers au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes ».

Selon Georges Vedel, la Constitution passe d’un texte philosophique à un texte juridique (I) tout en intégrant réellement progressivement le peuple à la confection et à la révision d’une constitution (II).

I-                     La transformation progressive de la Constitution.

La Constitution qui fut en premier lieu un texte d’envergure philosophique a du rapidement s’adapter aux réalités populaires et s’est donc vu devenir un texte juridique. C’est dans sa formule que Vedel cherche à montrer une certaine transformation de la Constitution.

A)       La Constitution en tant que texte philosophique : une accessibilité populaire impossible.

La création de la Constitution a été impulsé par la pensée des lumières et par le mouvement révolutionnaire de 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte pensé par des hommes de lettre, est un texte qui fait appel à une réflexion philosophique. La philosophie des droits de l’homme et du citoyen considère que l’homme possède des droits et des libertés inaliénables et universels. C’est ainsi que cette déclaration était à la recherche du bien et de l’intérêt commun, ces deux concepts faisant appel à des notions de philosophies. Lorsque Vedel dit « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique » il parle notamment de la première Constitution française écrite, celle de 1791. Cette Constitution inclut tout naturellement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen puisqu’elle naît sous l’impulsion d’idéaux révolutionnaires dans leurs formes originelles. Lorsque Vedel parle du « code de la route parlementaire », il exprime ici que la Constitution organise les lois et les procédures qui s’articulent autour des dispositions législatives. En effet, à l’époque la loi était d’une grande importance et était portée par un sentiment nationale. Un texte qui se consacrerait à la loi ne pouvait être autre que l’expression du sentiment national d’attachement à la loi.

Cependant même si la Constitution visait le bien et l’intérêt publique, et semblait donc s’intéresser au peuple, elle était bien loin de la réalité positive. Une transformation devait donc s’opérer pour permettre une stabilisation politique.

B)       La Constitution en tant que texte juridique : l’accessibilité et l’intelligibilité de la Constitution.

La Constitution a fini par basculer vers une transformation juridique, un cap nécessaire pour la stabilité politique et l’ancrage de cette dernière. Au fil des années, jusqu’à l’époque de Georges Vedel, la Constitution est devenue « pratique ». Ce qui est le plus important à souligner, c’est son caractère accessible et intelligible qui la fait descendre parmi les hommes, pour reprendre les mots du doyen Vedel. La Constitution finit par consacrer surtout ses articles à l’organisation complète étatique, tout en s’adaptant aux réalités populaires. Vedel a probablement fait référence à la Nouvelle Calédonie dans cette formule (Document 24). La constitution britannique, par exemple, (Document 5) comprend des règles qui organisent les organes du pouvoir souverain, les relations interorganiques et l’exercice même du pouvoir ; en clair, elle organise l’Etat. Cependant, en Angleterre, le droit constitutionnel porte deux principes importants : les lois de la Constitution et les conventions de la Constitution. Ainsi, le Droit et les manières de percevoir les différents concepts entre en coalisation, mais le juriste perçoit un réel intérêt que dans la loi constitutionnelle.  ion est devenue "ratistabilité politique et l'n juridiqueee l'osophiesphiqueut absolument traiter l' priorité On dit donc qu’il y a contradiction entre les règles coutumières et les règles constitutionnelles (Document 5, René Capitant), ce qui est faux d’après René Capitant. En effet, la coutume peut confirmer, suppléer et contredire la loi constitutionnelle, cependant elle ne possède pas la procédure constitutionnelle et est donc techniquement inférieure à la Constitution (Document 6). Enfin, la Constitution est descendue parmi les hommes car elle s’empare également de tout. En effet, l’omnipotence de l’Etat se transformerait vite en débordement (Document 3). C’est ainsi que l’on arrive progressivement à des principes d’accessibilités et d’intelligibilité (« descendue parmi les hommes »).

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