Cardin Le Bret

À l’époque de la monarchie absolue, en France il est scandé lors de l’avènement d’un roi « Le roi est mort, vive le mort ! » ; cet adage populaire illustre une continuité de la fonction royale.

Cardin Le Bret, né en 1558 et mort en 1655, est un juriste français des XVI ème et XVII ème siècles. D’abord avocat général à la Cour des aides de Paris sous le règne de Henri IV, Richelieu fait de lui Conseiller ordinaire du roi en 1624, ce qui fait de lui un membre de gouvernement, qui a pour fonction de mettre à l’écrit les idées gouvernementales. En 1632, Le Bret publie le traité « De la souveraineté du roi », dans lequel il reprend la théorie de Jean Bodin ainsi que de Charles Loyseau au sujet d’une souveraineté unitaire et indivisible. Fervent auteur absolutiste, il défend à travers cette oeuvre l’idée que le roi est le seul souverain, et dont son autorité ne souffre d’aucune restriction. Précisément dans un chapitre IV de son premier livre, Cardin Le Bret marque l’importance de certaines limites de l’autorité royale à travers la démonstration de lois fondamentales.

Durant le XIV ème siècle, des règles supérieures de succession au trône commencent à être mises en place, notamment grâce à l’exhumation de la loi salique par Richard Lescot en 1358 qui permet l’instauration du principe de l’ordre agnatique. Ces règles deviennent officielles deux siècles plus tard. Au XVI ème siècle, Henri III meurt assassiné et n’a pas d’héritier légitime au trône. À défaut de constitution écrite, la dévolution de la couronne se déroule selon des lois fondamentales qui forment une constitution coutumière de l’État. Lois fondamentales parmi lesquelles on retrouve les règles de succession, qui appellent au trône Henri de Navarre, seul héritier mâle. Henri III, avant sa mort, se retrouve face à une limite de son pouvoir, qui l’oblige à se soumettre à des règles de succession et donc à désigner Henri de Navarre comme étant héritier légitime. Ce dernier devient ainsi le roi Henri IV, qui, lors de sa mort en 1610, provoque la mise en place d’une régence de la couronne, son fils ainé étant trop jeune pour assurer le pouvoir. Lors de son accession au trône en 1617, Louis XIII doit s’affirmer après être resté dans l’ombre de sa mère Marie de Médicis et du Cardinal de Richelieu lors de la régence qui a considérablement affaibli le royaume. Aussi, le XVII ème siècle est marqué par l’implication de la France dans la guerre de Trente Ans en 1635.

Ainsi quels impacts les lois fondamentales ont-elles sur l’autorité royale ?

Il s’agira de s’intéresser dans un premier temps à un roi soumis à des lois coutumières (I), puis dans un second temps à des freins régulants le pouvoir royal (II).

Un roi soumis à des lois coutumières

Un principe naturel à l’origine de ces lois

Une application de lois coutumières lors de l’avènement d'un nouveau roi au trône de France comme il est stipulé aux lignes 1 et 2 ; « Les anciens législateurs avoient cette louable coutume quand ils établissaient quelques nouvelles Républiques, de proposer en même temps au peuple certaines lois fondamentales ».

Tout d’abord des coutumes d’hérédité, de primogéniture et de masculinité consacrées par la dynastie des capétiens.

Des coutumes qui deviennent lois fondamentales en répondant au principe que ce qui existe depuis longtemps a vocation pour durer et à devenir droit.

Chacune des trois lois citées par Cardin Le Bret dans ce texte sont issues du principe de nature :

Le droit successif, ligne 10 et 11 ; « La nature nous enseigne (...) que l’ainé soit toujours préféré à ses plus jeunes frères, en la succession de la Couronne. ».

L’exclusion des femmes à la

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