Plan détaillé de commentaire sur le texte de Cardin Le Bret, la vénalité des offices

BOEHM

Jeanne

L1 – division A

Commentaire pour la séance 10 :

Administration et sources du droit sous l’Ancien Régime

À partir du XVIème siècle, le roi exerce un pouvoir absolu. Le pouvoir central s’affirme considérablement ; les décisions émanent du roi selon sa volonté et il intervient au niveau central et local. Cependant, la volonté du roi connaît certaines limites. Celles-ci peuvent être représentées par les offices. Un office est une charge publique stable placée par la royauté entre les mains d’un agent. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Ces derniers connaissent des évolutions successives et engendrent des conséquences redoutables pour la monarchie. La vénalité de ces offices qui a commencé sous Louis XII représente une de ces évolutions et en 1689, Cardin Le Bret est le premier à critiquer la vénalité des offices dans le chapitre 8 du livre II de ses Œuvres. Dans son œuvre, il met en avant la menace que cette pratique représente une menace pour le pouvoir royal qui n’a plus le contrôle sur la gestion de l’administration. Cardin Le Bret était un homme politique et juriste français durant le XVI et XVIIème siècles. Il était également Conseiller d’Etat et l’un des penseurs de l’absolutisme. C’est un grand défenseur de la monarchie et de l’essence divine de celle-ci. Selon lui, la seule autorité légitime est celle du roi et sa pensée s’oppose aux fondements de la démocratie libérale contemporaine. Lorsque l’extrait des Œuvres critiquant la vénalité des offices a été rédigé, les offices de Judicature et de Finance sont déjà des biens privés vendus par l’Etat en échange d’une taxe annuelle ce qui permet de régler en partie les difficultés financières de la monarchie.

Il semble alors pertinent de se demander dans quelle mesure, selon Cardin Le Bret, la vénalité des offices est une menace à l’absolutisme et à la monarchie.

Tout d’abord, nous étudierons l’administration particulière sous l’Ancien Régime, puis, nous verrons que cette administration engendre de nombreuses conséquences, autant sur la population que sur le pouvoir royal.

I/ Une administration particulière sous l’Ancien Régime

1.  La vénalité des offices résultant de la cession de celles-ci entre particuliers

• Le roi a commencé à vendre des offices parce qu’il ne pouvait plus empêcher ses officiers de céder leur charge à un tiers. La vénalité des offices résulte ainsi de la cession de celles-ci entre particuliers.
• La cession d’offices entre particuliers : cette pratique s’inspire de la resignatio in favorem. A partir d’une ordonnance de 1567 de Charles IX, l’usage de la cession des offices est admis mais, en contrepartie, les officiers doivent verser au trésor royal une finance proportionnelle à la valeur de l’office. Puis, à partir de 1578, il perçoit le marc d’or avant d’expédier les lettres de provision. Ce marc d’or est destiné à financer l’Ordre du Saint-Esprit.
• Les ventes d’offices par le roi : il ne peut pas interdire les cessions et décide donc d’en tirer profit en percevant de l’argent lorsqu’il attribue une charge. En 1524, François 1er créé le Bureau des parties casuelles qui a mission de vendre les offices vacants et les charges nouvelles, celui-ci va ainsi conférer à l’officier une charge dont il pourra monnayer la cession. Cette pratique va devenir l’une des solutions pour régler les difficultés financières de la Monarchie en période de crise.

1. La Paulette, complémentaire à la vénalité des offices

• La cession des offices va instaurer la règle des quarante jours : elle interdisait la transmission héréditaire, en effet, le délai entre la résignation et le décès devait être de quarante jours. Cependant, on pouvait utiliser des lettres de survivances afin d’obtenir une dispense du délai contre finance, mais celles-ci étaient révocables.
• Les officiers ont exercé une pression pour obtenir l’hérédité des offices, ceci a abouti à un arrêt du conseil de 1604 organisant, au profit des titulaires, une sorte d’assurance. Les titulaires payent un « droit annuel » et obtiennent ainsi une réduction de moitié des droits de mutation et permettent à leurs héritiers d’exercer l’office.
• La Paulette entraîna une méfiance de la noblesse vis-à-vis de la bourgeoise, cette méfiance résulta de la crainte de la noblesse d’être supplantée par la bourgeoisie. Les députés de la noblesse demandèrent le rachat des offices par le roi et l’abolition de ce droit annuel.

II/ Les conséquences de la patrimonialité des offices

1.  Les conséquences de la patrimonialité sur la population

• Tout d’abord, les conséquences pour les officiers : ils ont des avantages. Par exemple, les officiers de judicature reçoivent des « épices », il s’agit de sommes d’argent dont le paiement devient obligatoire. Les « épices » ont vu leur taux augmenter dans le même temps où se répandait la vénalité des offices. Les juges reçoivent aussi des vacations. Finalement, ces avantages montrent que la justice est payante. Les officiers de finance touchent des taxations, il s’agit d’un pourcentage sur les sommes qui passent entre leurs mains. De plus, être officier engendrait une grande considération sociale.
• Ensuite, les conséquences sur les sujets : les honoraires des officiers deviennent très couteux puisque le droit annuel les force à rentabiliser leur office. L’ensemble de la population n’est plus à même de s’offrir les services des officiers. Cardin le Bret met en avant les problèmes liés à la vénalité des offices quant à la justice.

1. Les offices exerçant un contre-pouvoir face au pouvoir royal

• Conséquences pour le pouvoir royal : le roi ne choisit plus ses officiers, il continue de délivrer des lettres de provision mais il n’en choisit plus le bénéficiaire. Le roi ne peut plus supprimer des charges donc les offices inutiles se sont multipliées.
• L’autonomie totale que confère un office à son titulaire est une des conséquences de la patrimonialité. Cette indépendance entraîne une force qui concurrence le pouvoir du roi ; elle a permis le regroupement des officiers dans des parlements qui s’opposaient très souvent aux projet de réformes tentés par la monarchie.

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