Td sur souveraineté et représentation

TD de droit constitutionnel séance 4

Thème 3 : Souveraineté et représentation

Commentaire de texte :

Introduction :

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif. Par cet article, nous pouvons aussi remarquer que la Constitution ne laisse cependant pas au peuple le pouvoir d’exercer sa souveraineté par lui-même. Ce pouvoir est en effet attribué au chef de l’état ainsi qu’aux membres du parlement car ils sont élus par le peuple.

Dans leur œuvre « Conception de la représentation et représentation proportionnelle », Marc Sadoun et Yves Mény souhaitent trouver une solution pour permettre au peuple de comprendre les débats sur les modes de scrutins. Ces débats sont récurrents. Dans l’extrait qui nous est présenté, Marc Sadoun et Yves Mény nous présente la définition de la représentation ainsi que ces limites. Ce texte est paru en 1985 soit 27 ans après la mise en place de la V° république. A cette époque, le concept de scrutin reste encore flou dans l’esprit de beaucoup de gens du peuple. Le rôle de ce texte est alors de les éclairer.

        Dans ce document, les auteurs abordent dans un premier temps, la notion de représentation. Il explique alors la définition de ce terme par le biais de trois éléments : la loi est faite par le peuple ; les délégués représentent le peuple et les représentants sont responsables devant le peuple. Par ailleurs, Marc Sadoun et Yves Mény aborde les éléments constitutifs de la représentation. Ils les détaillent et mette en évidence le fait que ces éléments constitutifs permettent de mettre de côté d’autre modes de représentations. De surcroit, les auteurs exposent les caractères positifs et négatifs de ce système. Enfin, en dernier lieu, Marc Sadoun et Yves Mény parle de l’évolution de la représentation qui tend de plus en plus vers son idéal. Puis, ils finissent par aborder les lacunes de cette représentation.

        Nous pouvons donc nous demander si le système de représentation actuelle reflète vraiment la volonté du peuple ? Le système actuel de représentation permet-il à tout le monde d’y accéder de manière équitable ?

        Pour répondre à ces questions, nous verrons donc dans un premier temps le concept de représentation (I). Puis dans un second temps nous étudierons la complexité de ce système représentatif.

Plan :

I- La conception de la représentation

        La représentation englobe plusieurs définitions en fonction du sens qu’elle revêt. Pour commencer nous allons donc aborder la notion de représentation dans son ensemble puis nous détaillerons certains cas. Une fois que nous aurons vu la notion globale de la représentation, nous nous intéresserons particulièrement à sa mise en place sous la démocratie.        

1. La représentation : définition et éléments constitutifs

-Définition du lexique juridique en droit public: situation d’une personne qui agit au nom ou pour le compte d’une autre, en particulier d’un Etat ou d’une organisation internationale qui lui a attribué un pouvoir à cet effet

-Définition du lexique juridique en droit constitutionnel : régime politique dans lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés et les représentent. Le principe du régime représentatif est avec celui de la séparation des pouvoirs à la base de l’état libéral.

-Définition par 3 éléments du texte :

-la loi est faite par des représentants du peuple        

-les délégués représentent le peuple

        -les représentants sont responsables devant le peule du fait des élections

-Les trois éléments précédents permettent d’écarter des modes de représentation alternatifs :

        -la loi est faite par le peule→ tous les représentants ne sont pas désignés par le peuple et il n’y a pas forcement qu’une seule chambre

        -les délégués malgré leurs élections ne sont pas la pour représenter un territoire ou un groupe d’individus en particulier, ils n’ont pas de compte à leur rendre

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