Droit
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TD n°2: la séparation des pouvoirs
TD n°2: la séparation des pouvoirs Actualité: PDR critique magistrature, « des laches », Art 64 « PDR responsable de l’indépendance de l’indépendance judiciaire » Texte 1: Definition et genèse du principe de la séparation des pouvoirs La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu
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TD n°4: l'abus de droit.
ANDRE Noémie L1 – G9 Introduction au droit – Séance 4 : L’abus de droit Site LexisNexis : Un couple propriétaire de poules est assigné en justice par un voisin qui estime avoir le droit au respect de sa tranquillité que ces animaux viennent déranger. Les propriétaires de l’animal précisent
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Td ordinatio imperii
Citation Exposition Explication Discussion Mot clés Au nom du Seigneur Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, Louis, par la divine Providence, empereur auguste Louis 1er le pieux = prend place de charlemagne, sacré suite au retour du sacre par pépin le bref Mort de charlemagne en 814, louis 1er le
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TD PENAL
TD PENAL 1 : Fiches d'arrêts : Document 1 : En l'espèce, le véhicule d'un homme a heurté celui d'une femme enceinte. Cet accident cause le décès du fœtus dû aux blessures infligés à la mère suite au choc. Cette dernière a donc assigné le conducteur en justice. La Cour
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Td Pénal : la culpabilité intentionnelle et non intentionnelle
Séance 1 : La culpabilité intentionnelle et non intentionnelle. * L’élément moral de l’infraction : le DP intervient pour protéger des valeurs et pour sanctionner des fautes. On considère que les fautes qui vont être sanctionnée reposent sur la volonté et quand on procède à l’opération de qualification on va
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TD Pénal, la légitime défense
TD Pénal Séance 7 1. La légitime défense Cas pratique : Robert 35ans est passionné par les sports de combat. Le 3 mai, sa maman fût verbalement agressée par son jeune voisin, Albert. La discussion devient bruyante et animée. Robert, pour défendre sa mère, assène à Albert un coup de
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TD Président de la République
DA SILVA Lucas L1 Sciences Po Dissertation : le Président de la République a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme » disait François Mitterrand en 1964, bien avant d’être lui-même Président de la République à partir de
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TD procédure civile
CORRECTIONS TD PROCÉDURE CIVILE TD 1. - LE DROIT D’ACTION Mail : marie.olry@hotmail.fr Dissertation : le droit d’accès à un tribunal dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Arrêts de la CEDH, autres textes qui imposent l’effectivité du droit d’accès L’Etat peut apporter une limitation si celle-ci a
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TD recevabilité REP
Banalisation du DA : DA a été créer et mis en place pour faciliter/ garantir les prérogatives de l’Etat pour l’interet general. Cette relation entre Etat et Administration existe car même but : poursuite de l’intérêt general. Banalisation notamment dans le REP. Historique du REP : consacré dans dame Lamotte
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TD Régimes matrimoniaux
TD Régimes matrimoniaux n°3 Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 18 décembre 2013, n°12-17.420 Par un arrêt rendu en date du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation statue sur le champ de la contribution aux charges du mariage s'agissant d'un immeuble acquis en indivision par des époux. En l'espèce, un
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TD relation président de la République et Premier Ministre
LETOURNEAUX Nora Groupe 341 TD n°7 : relation entre Président et premiers ministres 1) Quels sont les rôles du Président sous la Vème République ? Selon l’article 9 de la Constitution, le président a un pouvoir, selon lequel il doit décider lui-même en cas de crise. En effet, selon l'article
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TD responsabilité
Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a de plus en plus de mal à supporter les réflexions de son comparse. Boxeur amateur et assez impulsif, il finit par asséner un crochet du droit à son
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TD Responsabilité civile - Le fait d'autrui
TD RESPONSABILITÉ CIVILE SÉANCE 6 BOUVET PAULINE (GROUPE 8) SÉANCE 6 le fait d’autrui Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004 (n°01-17.908) « Chacun doit s’éveiller aux conséquences de ses actes, prendre ses responsabilités ». Tels sont les mots tirés d’un roman d’Altaf Tyrewala,
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TD responsabilité civile : le préjudice
TD n°1 : Le préjudice Méthodologie : * Une annonce de plan détaillée Correction : * Affirmation du préjudice écologique * Reconnaissance du préjudice = indemnisation. C’est aux juges du fonds de l’évaluer pas aux parties. * C’est au juge du fond d’aider l’association * Préjudice collectif/objectif subi par la
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TD séance 2 : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ?
01/10/19 TD séance n°2 Droit public Sujet de dissertation : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ? La légalité est le caractère de ce qui est légal, c’est-à-dire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation
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