Standardisation des documents contractuels des marchés publics de la Trésorerie Générale du Royaume

Dans le cadre de la normalisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics pour plus de transparence et de simplification des procédures, la Trésorerie Générale du Royaume a engagé un processus de standardisation des documents contractuels des marchés publics.

C’est ainsi qu’elle a procédé à la préparation d’un guide d’élaboration du cahier des prescriptions spéciales – travaux, à l’attention des services gestionnaires des marchés publics, en concertation avec les départements ministériels sur la base des travaux menés au sein du « Forum de performances » visant à mutualiser entre les maîtres d’ouvrages les bonnes pratiques en matière des marchés publics.

Trois objectifs majeurs sont poursuivis à travers cette initiative :

- Mettre à la disposition des gestionnaires un document type pouvant servir de référence pour l’élaboration de leurs cahiers des prescriptions spéciales ;

- Normaliser les pratiques et les procédures de passation et d’exécution des marchés publics ;

- Permettre aux entreprises soumissionnaires d’apprécier plus facilement ce à quoi elles s’engagent, de se concentrer sur l’étude des spécifications techniques et d’améliorer leurs offres.

Le guide se présente sous la forme d’un CPS type qui comporte les principales dispositions que tout CPS doit prévoir, assorties de présentations introductives qui en précisent l’objet, les références réglementaires et la teneur.

Il est à préciser que le guide d’élaboration du CPS travaux proposé est établi sur la base du mode de passation de référence à savoir l’appel d’offres. Des aménagements doivent être apportés au présent guide pour prendre en compte les particularités du mode de passation retenu.

Il est à préciser également que la rédaction des dispositions relatives aux spécifications techniques est du seul ressort du maître d’ouvrage vu qu’elles sont fonction de l’objet du marché et qu’elles ne peuvent de ce fait faire l’objet de normalisation.

Il est à préciser enfin que le CPS type proposé constitue une référence de rédaction qui peut être enrichie ou complétée dans le respect de la réglementation régissant les marchés publics.

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