Marchés Publics

Table des matières

Introduction générale ................................................................. 5

Partie I :

Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7

Introduction ................................................................................ 8

Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10

Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED ... 11

Section 2 : Le contrôle de la régularité d'un marché de l'Etat.................. 19

Section 3 : Résultats du contrôle de régularité des marchés de l'Etat ......... 23

Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat .................. 28

Section 1 : Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie Générale ................................................. 29

Section 2 : La consistance du contrôle de validité tel qu'il est défini par l'article 11 du Règlement Général de la Comptabilité Publique 35

Section 3 : Résultats du contrôle comptable des marchés de l'Etat ........... 43

Chapitre III : L'IGF et les marchés de l'Etat .................................. 49

Section 1 : La consistance de l'intervention de l'IGF ........................... 49

Section 2 : Résultats du contrôle de l'IGF ........................................ 53

Conclusion de la première partie ................................................... 55

Partie II :

Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes externes du Ministère des Finances 58

59

Chapitre I : Le contrôle juridictionnel des marchés de l'Etat ................ 60

Section I : L'organisation de la Cour des comptes .............................. 62

Section 2 : Le jugement des comptes des comptables et les marchés de l'Etat ..................................................................... 66

Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière .................................. 72

Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion ....................... 76

Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l'Etat ............... 79

Section 1 : Les commissions parlementaires ..................................... 80

Section 2 : Les questions ............................................................ 82

Section 3 : La loi de règlement et le contrôle a posteriori du parlement ...... 84

Chapitre III : Les inspections générales des ministères et le contrôle des marchés de l'Etat ................................................... 85

Section 1 : Aperçu historique et évolution de l'inspection générale de l'agriculture ............................................................ 86

Section 2 : La procédure d'inspection ............................................. 90

Section 3 : L'inspection générale de l'agriculture et le contrôle interne des marchés de l'Etat ...................................................... 92

Chapitre IV : La commission des marchés ..................................... 97

Section 1 : La Commission des marchés comme elle est conçue par le décret du 30 septembre 1975 ........................................ 98

Section 2 : L'apport de la Commission des marchés ........................... 100

Conclusion de la deuxième partie ............................................... 102

Conclusion générale ............................................................... 109

Bibliographie ........................................................................ 111

Introduction générale

Pour aborder un domaine aussi complexe que le contrôle des marchés de l'Etat, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude « contrôle des marchés de l'Etat »

Tout d'abord, qu'est ce qu'un marché de l'Etat ?

D'après l'article 3 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion1(*), un marché est « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services »

Donc, un marché d'Etat c'est le contrat désigné dans l'article précité conclu entre l'Etat représenté par les ministères et les services gérés d'une manière autonome d'une part, et une personne physique ou morale d'autre part.

Qu'en est-il du « contrôle » ?

Le Petit Robert présente le contrôle comme le fait d'examiner une opération de façon à pouvoir établir si elle est conforme à ce qu'elle doit être ou si elle fonctionne correctement.

« Au vu de cette définition, le contrôle est une vérification de la conformité d'une opération à une norme donnée. Dans le cas des marchés de l'Etat, la norme préétablie peut être soit une règle juridique, comptable ou budgétaire »2(*).

Et pourquoi un contrôle des marchés de l'Etat ?

Tout d'abord,

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