Droit
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Td droit public
TD intro droit public, séance 5 Exposito Lucie LA REVISION DE LA CONSTITUTION Questions de réflexion 1) Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On retrouve cette idée dans la pyramide des normes
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Td droit social
Td 1 : Rappel et Méthodologie I. Les sources du droit du travail Pyramide de KELSEN voir page 1 TD. Jurisprudence : très actif dans le domaine du droit travail. p.5 : ordre administratif : droit publique ordre judiciaire : pénal (répressif) II. Le contentieux A. L’organisation juridictionnelle Le TGI
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Td Droit, le tribunal
3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé : d’un juge d'instance qui préside les audiences, de quatre juges non
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TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015
Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent X. Elle est projetée en arrière lors d’une accélération de Mr Vincent X. Elle subi un préjudice corporel. Procédure : Mme Caroline X, demanderesse, assigne
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TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7)
TD – Droit des obligations N°3 – Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) ACCROCHE En l’espèce, une promesse unilatérale de vente est consentie par une société immobilière à une autre. Le promettant se rétracte et le bénéficiaire de la promesse l’assigne en perfection de
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TD fiscal
I- L’utilité pratique de la transaction pénale. A- La consécration de nouvelles réponses pénales en cas de blanchiment de fraude fiscale et de fraude fiscale. 1- La création d’une troisième voie procédurale. * rappel principe de l’opportunité des poursuites : est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet
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TD Fiscal : La détermination du résultat imposable
Julien Paillard Droit Fiscal Groupe 420 SÉANCE N° 2 : LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT IMPOSABLE (IS) I. Comment détermine-t-on son résultat imposable ? Afin de déterminer le résultat imposable d’une entreprise, il est nécessaire de savoir à quel mode d’imposition elle est soumise, 2 types : l’impôt sur les sociétés
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TD GPA, Cass. 1ère 5 juillet 2017, n°15-28.597
Cass. Civ. 1ere 5 juillet, n°15-28.597 Fiche d’arrêt 1. Faits Le 4 novembre 2010, Paul et Pierre X naissent à Whittier en Californie, plus précisément aux Etats Unis. Etant issus d’un GPA à l’étranger la transcription des actes de naissances sur les registres de l’Etat civil fut refusée et la
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TD histoire du droit
Correction: “Autorité”: auctoritas, notion qui était au départ celle du sénat, qui s’imposaient et dirigeait la politique romain (patres), ici pouvoir spécifique de l’empereur (mm Auguste a la mm racine de ce mot), l’Empereur impose son pouvoir au début de l’empire en dehors des magistratures qui exercent une protestas (puissance,
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TD histoire juridique de la correction de l'Etat (textes)
TD HIST JURIDIQUE - Séance1 LES ETATS GENERAUX Définitions: - Royaume: territoire géographique dont le régime politique est la royauté et le chef de l’État un roi,il s’agit d’un État à régime monarchique. - Régence: lorsque le monarque en titre est trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même ou
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TD HISTOIRE ROME
République romaine : notion difficile à appréhender selon l’historienne Claudia Maotti, elle peut être définie de plusieurs manières : - Selon une définition politique et philosophique générale : mode gouvernement caractérisé par la gestion de la chose publique. En ce sens, la notion de « république » peut être invariablement
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du
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TD intro au droit
* Le droit est-il une science ? Le droit se définit comme un ensemble de règles juridiques officielles établies par la société dans le but d’organiser les rapports entre les personnes, tandis que la science se définit comme un ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d’objets
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TD Intro au droit S7 Rétroactivité de la jurisprudence
Travaux Dirigés : Introduction générale au droit Séance 7 : La rétroactivité de la jurisprudence Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 juin 2009 I – Analyse A – Les faits 1 – Les faits matériels 1986 : la jurisprudence ne mettait
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Td intro droit l1 semestre 1
LES SOURCES DE DROIT DOC 1 Aspects techniques : trois sources de droits habituellement analysé par les positivistes : La loi qui perd de son pouvoir à cause d'une inflation législative qui rend la loi banale. Des remède inefficaces sont mit en place comme faire des ordonnances à la place,
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