TD droit des personnes

TD 1 - Droit des personnes

DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE

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Les animaux et le Code Civil

D’après l’extrait issu de Libres propos par Philippe Reigné intitulé « Les animaux et le Code Civil », on apprends que depuis 1804 le législateur a modifié à deux reprises les dispositions du Code Civil en ce qui concerne la délicate question du statut des animaux.

La première fois il s’agissait par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 de distinguer nettement les animaux des corps inanimés, en effet depuis les animaux sont qualifiés en droit de biens meubles. Et a ce titre l’animal est simplement considérés comme un bien ayant la capacité de se déplacer.

Mais les mentalités ont évoluées et la volonté de créer une catégorie dans le Code Civil au profit des animaux s’est accentuée. En 2013 une pétition avait recueillit plus de 700 000 signatures pour introduire une nouvelle catégorie propre aux animaux entre celle des personnes et des biens , les animaux y étaient présentés comme « un groupe exploité ou opprimé ».

Néanmoins lors de la seconde modification des dispositions du Code Civil, par la loi du 16 février 2015, la création d’une telle catégorie au profit des animaux n’a pas été prise en compte. De ce fait, le nouvel article 515-14 du Code Civil par lequel commence désormais le livre II du Code civil relative aux biens dispose que «  Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent les animaux sont soumis au régime des biens ». Donc les animaux ne sont plus considérés comme de simples choses sans âme, ni pensé ne réagissant qu’à des stimuli, mais ce sont des êtres vivants comme les Hommes. Toutefois n’appartenant pas à l’espèce humaine, il n’entre pas dans la communauté morale et juridique réservés aux êtres humains. Ce refus d’accueillir les animaux au sein de notre statut est une idéologie appelé spécisme.

Donc depuis 2015 que le législateur a déclaré que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », une double question entre en vigueur notamment sur quel est la place de cette définition des animaux dans le Code Civil et qu’elle est sa portée?

On retrouve deux raisons de considérer que l’article 515-14 a toute sa place dans le Code Civil. D’une part il vient rompre avec la conception initiale que le Code Civil conférait aux animaux, puisqu’il n’est plus question de disposer des animaux comme de simples biens matériels. En vertu de cet article on s’attend prochainement à découvrir une nouvelle catégorie destiné aux animaux ou à l’admission de ceux-ci au statut des personnes. D’autre part, il ne s’agit pas d’introduire une réel définition des animaux non humains, mais de poser le principe qu’il existe bien une « catégorie des êtres vivants » commune aux animaux et aux Hommes. La seule différence réside dans le fait que les animaux appartiennent au statut de bien et ceux des êtres humains à celui de personne. Comme l’extrait nous le rappelle, catégorie et statut n’ont pas toujours coïncides durant la terrible condition juridique des esclaves.

Concernant la portée de l’article 515-14 du Code Civil, il s’agit de déterminer qui bénéficie du caractère vivant et sensible reconnu par cet article et dans quel contexte. Cet article est fondé sur l’emprunt de deux Codes. La sensibilité des animaux état reconnus par le Code rural et le Code pénal quant à lui réprime les actes de cruautés, abandons ou mauvais traitement à l’égard des animaux. Néanmoins le Code Civil ne reprend pas certaines obligations mentionné par le Code rural, tel que la nécessité pour le propriétaire de placer l’animal « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologique de son espèce ». De plus l’article 515-14 du Code Civil, reconnait la sensibilité de tous les animaux indépendamment de l’espèce à laquelle ils appartiennent. Puisque de nos jours, il est admis que certains invertébrés aient une certaine capacité d’apprentissage et puissent ressentir la douleur, ceux qui faits d’eux des êtres sensibles. Donc il semble que le Code Civil reconnaissent à tous les animaux le même traitement, néanmoins aujourd’hui ce n’est pas encore le cas pour les animaux sauvages puisqu’ils n’entrent dans aucune des prévisions du Code Civil, rural ou pénal.

De prochaines modifications du Code Civil en faveur des animaux ne sont pas attendus puisque le législateur a refusé toute évolution du droit applicable, ainsi les animaux sont juridiquement soumis au régime des biens.

Personnalité juridique des robots :

une voie à ne pas suivre

A travers l’extrait du droit de la famille n° 6, repère 6 de juin 2017 par Jean-René Binet intitulé « personnalité juridique des robots : une voie à ne pas suivre », il s’agit de démontré si il est utile ou pas de reconnaître la personnalité juridique aux robots.

Au préalable, il est important de souligner que de nos jours s’affirme l’omniprésence future des robots et autres machines intelligentes. Evidemment cette idée suscite la crainte chez certaines personnes, qui redoutent un véritablement remplacement de l’homme par le robot. Le 1 er mai un quotidien, faisait le point sur les 7 corps de métiers les plus susceptibles d’êtres touchés en premier par ce phénomène de robotisation. Il s’agissait principalement : des camionneurs, ouvriers du bâtiment, personnel médical et médecins ou conseillers juridiques. En effet en ce qui concerne les emplois dans les services juridiques il pourrait y avoir de grands changements puisque la loi du 7 octobre 2016 pour « une République numérique » rejoint certaines préoccupations de la loi sur la justice du XXI ème siècle qui souhaite, faire en sorte de concentrer l’activité des juges sur les taches ne pouvant êtres réalisés autrement. Quant aux autres questions récurrentes, les machines intelligentes devrait parvenir à qualifier grâce à un algorithme les faits, et même à prévoir la décision judiciaire au problème posé.

Face à de tels conceptions, l’émergence des intelligences artificielles suscite des sentiments ambivalents. Notamment en ce qui concerne la nécessité ou l’opportunité de conférer aux robots la personnalité juridique. Face à une telle interrogation, il est important de souligner qu’en effet les espèces les plus évoluées de ces machines sont capables : d’apprendre, de se corriger,

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