Brouillon td droit des personnes

Brouillon=

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme vous paraît-elle de nature à perturber la protection du corps humain telle qu’elle est mise en œuvre en droit français?

1- définition=

- Jurisprudence= La jurisprudence représente l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux sur un problème juridique posé clairement et qui permettent par la suite de déduire des principes de droit. En quelques sortes la jurisprudence reflète la façon dont procède les tribunaux pour interpréter le droit et les lois, c’est une source de droit et une référence pour d’autres jugements postérieur. A l’ancienne le terme jurisprudence désignait science du droit. Il est aussi important que sur le même sujet les jurisprudence soit assez similaire pour ne pas créer de disparité entre les décisions : rôle de la Cour de cassation de contrôler cela.

- CEDH= La CEDH est une juridiction internationale institué en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la convention relative à la CEDH. Le but de la CEDH est donc de sauvegarder les droits et libertés fondamentales de tous.

- Jurisprudence de la CEDH= les décisions rendues par la CEDH en gros, par rapport à des sujets bien précis s’attaquant aux droits de l’homme des 47 États l’ayant ratifié.

- De nature à perturber= de façon à chambouler des dispositions déjà établit au préalable.

- Corps humain= Le corps humain n’est pas définit de façon précise, en effet la loi de 1994 se contente de distinguer le corps humain de ses éléments et produits. Néanmoins, aucune de ces notions n’a été définie par les textes. Le corps humain serait constitué à la fois d’une enveloppe charnelle et de ce qu’elle contient, c’est à dire les éléments (organes et cellules) et les produits (dents ou lait par exemple).

- Protection du corps humain= La protection du corps humain est un concept prenant des formes variées en fonction des contextes juridiques et sociaux. En droit français, la protection du corps humain se base sur la Constitution et est donc garantie par cette dernière puis se base aussi sur les lois et traités internationaux ratifiés par la France. Cela inclut la protection contre les atteintes physiques, comme les violences et les agressions, ainsi que la protection contre les atteintes à l'intégrité physique, comme les expérimentations médicales non consenties. La protection du corps humain est également garantie par le respect de la dignité humaine, du droit à l'autodétermination de la CEDH et de l'inviolabilité de la personne 

- Droit français= le droit français représente le droit opéré par l’État français sur son territoire

reformulation=

Est ce que la jurisprudence de la CEDH perturbe la protection du corps humain faite au sein du droit français

Est ce qu’une opposition existe entre les 2 ou tous les avis se concordent ?

opposition entre la CEDH et le droit français ?

Le droit européen prime sur le droit français en principe

délimitation= on va parler du droit franaci et de la cedh pas d’autres choses pas de tous les etats

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