TD droit des personnes

Commentaire de l’article 112 :

Introduction : A la différence de la disparition, l’absence n’est pas inscrite dans le Chapitre du Code Civil consacré aux actes de décès. Elle forme à elle seule un titre du même Code intitulé « des absents » de l’article 112 à 132 institutions de l’absence créée par le code civil de 1804. L’article 112 que nous étudions se trouve dans le chapitre I (De la présomption d’absence) du titre IV (Des absents) et du livre I (des personnes). Le sujet de cet article est la constatation juridique de l’absence. Le juge des tutelles détermine les conditions de fond et la condition d’exercices

Le problème juridique posé au législateur à été celui de déterminé les conditions générales selon lesquelles le juge des tutelles peut déclarer une présomption d’absence?

En premier lieu il faut qualifier la notion d’absence puis présenter les conditions de forme à la constatation de la présomption d’absence.

I) Qualifié la notion d’absence :

En définissant l’absence il est important de faire la distinction avec la notion de disparition et de voir les différents éléments de preuves sollicité par une ouverture de procédure.

A) Distinction avec la notion de disparition :

Il est important de faire la distinction entre le disparu et l’absent. Dans l’absence, un doute est permis alors que dans la disparition, il y a des circonstances qui font que la probabilité qu’il soit mort est élevée.

L’état de l’absent est concrétisé par deux critères : l’absence d’apparition et l’absence de nouvelle. Le but était de vérifier que la personne se trouve bien dans un état d’absence quelle que soit l’origine.

En partant de l’origine soit on va retenir la notion d’absence ou de disparition.

B) Les preuves sollicitées lors de l’ouverture de la procédure :

Pour caractériser l’absence, celui qui sollicite pour la présomption d’absence doit fournir des éléments de preuve qui établisse le bienfondé de la demande.

Avant 2013 cela se faisait avec un certificat de recherche dans l’intérêt des famille (RIF)à établir le bienfondé de cette demande mais une circulaire d’annulation de 2013 en a voulu autrement c’est à cause ou grâce aux nouveaux moyens technologique de recherche. Actuellement ce sont les parties intéressées qui doivent fournir les preuves afin de pouvoir commencer la procédure. La procédure peut être la suivante : on doit signaler à la gendarmerie ou la police l'absence de l'individu, celui-ci sera enregistré sur le registre des disparus. Après un an de recherche, le demandeur peut réclamer un certificat de vaines recherches. Ce certificat devra être apporté aux juges des tutelles.

II) Les conditions de forme à la constatation de la présomption d’absence :

Pour la constatation de la présomption d’absence il y a certaines conditions mais il y a aussi des effets à cela.

A) Les

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