Droit
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TD 1 : Théorie générale de l’Etat
TD 1 : cours alternatif, Théorie générale de l’Etat Introduction à la Théorie Générale de l’Etat Une théorie générale Une théorie qui structure le droit public français Une théorie qui envisage le « bon gouvernement » Chapitre 1 section 1 / La Constitution La Constitution, norme organisant l’Etat Le Droit
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Td 1 de droit fiscal
Td 1 de droit fiscal Nmarguerat.avocat@orange.fr Droit au code générale des impôts + calculatrice accepté pour intero et partiel. 22 août 2007 : loi TEPA travail emploi et pouvoir d’achat. Comprend certains nombre de dispo fiscal et modification importante. Impôt sur le revenu= 22% des recettes fiscales du budget. Principes
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TD 1 la règle de droit
1 UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Année universitaire 2020-2021 Introduction au Droit civil – 1ère année de Licence AES Chargée de cours : Mme Charline Robinaud Chargés de travaux dirigés : Mmes Chloé Doualle, Lina Malmin, Mélanie Pialeport, Marie Simonutti, Ms Nabil Aoun et Severin Dje. Séance n°1 – La règle de
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TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car
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TD 2 : l’identification de la règle de droit
TD 2 : l’identification de la règle de droit : EUSTACHE Marjorie L1 droit groupe 10 « Le droit, c’est la morale en action », cette citation de Josserand, juriste et professeur français en droit, nous montre que l’application de la morale se fait par le droit. Autrement la notion
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TD 2 droit constitutionnel
TD n°2 : droit constitutionnel Document 1 : Hérode conteste le Monarque car il est arbitraire. Tous les Monarques n’ont pas gouverné de manière arbitraire ou tyrannique, ceci relevait de leurs nonne volonté. La monarchie tire sa filiation avec le droit divin, l’oligarchie confie le pouvoir au plus sage. C’est
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TD 3 Les contrats entre absents et les négociations précontractuelle
TD 3 Les contrats entre absents et les négociations précontractuelle Résoudre les cas pratiques : Cas 1 : Les contrats entre absents Bernard reçoit une publicité promotionnelle pour un salon de jardin en rotin, la société de vente en ligne Promo-discount. Prix réel 550 euros / offre promotionnelle 300 euros,
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Td 4 Commentaire d'arrêt
Séance 4 Commentaire d'arrêt Considérant par considérant : 1. L. 522- 3 du code de justice administrative = Le juge des référés peut prendre toute mesure necessaireà la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il y a urgence. le juge des référés peut rejeter une ordonnance sans audience sans instruction, une demande
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TD 5 droit administratif
td 5 droit administratif D’après, la commissaire du Genevois je cite : « à l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Cette phrase a pour signification que la
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TD 5 droit de la famille filiation
Séance 5 droit de la famille : la filiation Document 1 : Cour rejette demande en recherche en paternité au vu du délais passé de 50 ans depuis la majorité de l’enfant et la stabilité de la situation. Document 2 : la Cour de cassation se range à l'appréciation des
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TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant
TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un policier peut-il faire usage de son arme ? La question resurgit après la mise en examen, mercredi, d'un policier pour homicide volontaire. Le fonctionnaire est accusé d'avoir tué par balle un homme
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TD 6 - libertés fondamentales
Devoirs : Discours Nicolas Sarkozy – Latran du 20 décembre 2007 TD 6 – Libertés fondamentales L'essor des droits et libertés de l'individu 1. Rappels : Doctrine a essayé de classer les droits de l'homme et les libertés fondamentales Classification selon objet : * libertés physique → sûreté, vie, interdiction
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TD 7 Classification des droits subjectifs
Cet arrêt rendu le 12 juillet 2001 par la première chambre civile de la Cour de cassation est un bon exemple de décision par laquelle le juge est forcé, lorsque deux droits subjectifs entrent en conflit, de les mettre en balance, exercice d’autant plus délicat lorsque les droits subjectifs en
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TD 8 Résolution d'un cas pratique
LAHLOU FAYCAL CIVPEN207 TD 8 1. Consigne : résoudre le cas pratique L’enquête préliminaire a évoluée d’une manière assez notable, avec le dernier texte important, la loi confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Les faits en l’espèce sont ceux d’une enquête préliminaire par un officier de police judiciaire,
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TD : Droit constitutionnel
TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution Des institutions provisoire entre 75 Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république Loi de Broglie qui va limiter les attributions
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