Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 12 946 - 12 960
-
TD : La violence et le Dol.
Tanusheff Miroslav A 38 TD : La violence et le Dol. Cas pratique numéro 3 : Thème : la violence Géraldine, autour au sein d’une maison d’édition vient de signer une rupture conventionnelle avec son employeur. Cependant ce dernier a fait pression sur elle pour obtenir cet accord. De plus
2 151 Mots / 9 Pages -
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION * définition : * notion de Constitution (toutes les dichotomies) * dichotomie souple/rigide nous important le + * PCO intervenant pour élaborer et adopter une nouvelle Constitution = illimité, souverain / PCD intervenant a posteriori quand on a besoin de l’adapter à la société
667 Mots / 3 Pages -
Td application droit
Chapitre 5 : La protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail Intro : La relation travail > n’est pas linéaire est amené a changé malheureusement parfois on peut aller jusqu’à la rupture pour diverse raisons. L’objectif pour les 2 parties > ne pas arriver à la
710 Mots / 3 Pages -
TD arrêt Papeete , 18 décembre 1957
TD méthodo (séance du 12/10/2017) : Qui donne ? Madame Adèle A Qui reçoit ? Mr Ruini Qui se fait avoir ? Mme X Qui va voir le juge ? Mme X Elle veut récupérer l’immeuble et les dommages-intérêts. 1ère branche du moyen : La Cour d’Appel a ordonné des
336 Mots / 2 Pages -
TD Cardin le bret de la souveraineté du roi 1642
« La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets ». Cette citation provient des Six Livres de la République de Jean Bodin. Précurseur dans le
1 494 Mots / 6 Pages -
TD civil
L’effectivité de la cour européenne des droits de l’homme ? « La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
669 Mots / 3 Pages -
TD Civil hiérarchie des normes
CORRECTION TD N°3 IGD L1/ S1 – série 1 2015/2016 LA HIÉRARCHIE DES NORMES Séance n°3 VOCABULAIRE : * HIÉRARCHIE : Ensemble des composantes d'un système juridique (Constitution, loi, règlement...) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en
22 158 Mots / 89 Pages -
TD civil, cour de Cassation, 29 février 2016
TD Civil : Séance 2 1. Fiche d’arrêt 1. Document 1 Référence Cour de Cassation, le 29 février 2016 Avis n°16002 Publié au bulletin Exposé des faits Un mineur a commis un délit Procédure Le tribunal pour enfants d’Auxerre, le 21 octobre 2015, fait appel à la cour de cassation
2 872 Mots / 12 Pages -
TD COC, le régime des contrats
TD 5 Nathalia Zgheib Commentaire d’article : En France, le régime des contrats a subi une réforme en 2016 avec la reformation du Code civil et le COC au Liban a été mis en place en 2000 et n’a été confronté à aucun changement. En effet, avant de conclure un
445 Mots / 2 Pages -
TD concubinage solidarité ?
D N°1 Droit des Régimes matrimoniaux Dans une célèbre formule de Napoleon Bonaparte « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ». Le concubinage, ou « union libre » est en effet une situation de fait, caractérisé par une vie de couple n’étant soumise à aucun cadre juridique. Cette
1 441 Mots / 6 Pages -
TD constitution cas
1)Au sein de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition souhaitent exercer un contrôle sur la nomination d’un nouveau membre du Conseil Constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale et peut être de s’y opposer. De quels moyens disposent les députés, et quelles sont leur chance de faire échec à la
1 256 Mots / 6 Pages -
TD constitutionnel, le pouvoir législatif
oirs de collaborer avec les autres sans toutefois pouvoir remettre en cause leur existence. A. Les moyens d'actions du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif doit faire approuver par le Congrès le budget nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques, il y a donc là
334 Mots / 2 Pages -
TD contrôle de conventionalité en droit administratif semestre 1 L2
TD 4 : Le contrôle de conventionnalité Dame Kirkwood : 30 mai 1952 C’est un contrôle opéré par le JA sur les conditions d’application tenant à la publication et à la ratification des traités internationaux. Raisonnement s’articule en deux temps, ici c’est le premier temps : le contrôle de l’existence de la publication
2 176 Mots / 9 Pages -
TD COURS
Méthodologie de l’introduction. -Accroche -Fait -Procédure -Arguments et fondements juridiques. -Problème de droit qui n’est pas la solution sous forme interrogative. C’est une mise en perspective des problèmes théoriques auxquels le juge a dû se confronter. - Solution en deux-trois phrases. Place de l’arrêt dans la jurisprudence, revirement, ou arrêt
679 Mots / 3 Pages -
Td d'actualité : oral sur l'Ivg sous forme de dissertation
« Personne ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ». Voici les paroles de Simone Veil prononcées le 26 novembre 1974 devant l’Assemblée nationale dans le cadre d’une proposition de loi pour la dépénalisation
1 431 Mots / 6 Pages