TD COURS

Méthodologie de l’introduction.

-Accroche

-Fait

-Procédure

-Arguments et fondements juridiques.

-Problème de droit qui n’est pas la solution sous forme interrogative. C’est une mise en perspective des problèmes théoriques auxquels le juge a dû se confronter.

- Solution en deux-trois phrases.

Place de l’arrêt dans la jurisprudence, revirement, ou arrêt d’application.

Phrase plan.

I) Titre

Chapeau.

A)

transition

B)

- Phrase de transition

- II) Titre

Chapeau.

A’)

Transition

B’)

Les auteurs étaient prof et juge. Caractère partiel du fait de leur demande quant à l’élaboration du DA comme matière à part entière, c’est la doctrine organique.

Avant les juges étaient aussi parties > concept de ministre juge.

L’administration dénombre plusieurs asceptions comme deux critères : Organique et matériel

Dans l’organe on compte l’Etat, Les EPCI, les établissements publics et les personnes publics sui generis. (L’AMF).

La crise de la notion de service public,

1960 CE société EKY. : Lundi 19 octobre.

Crise du critère matériel. Les SPIC relève de la compétence du JJ. Quand l’administration se comporte tel un particulier ce sont bien les règles de droit privé qui s’appliquent. CE.1912. Société des Granits Porphyroïdes des Vosges.

Si l’admin a des prérogatives exorbitantes du droit privé rien n’empêche de recourir à des classifications juridiques du droit privé. Le juge judiciaire va être juge de l’administration même dans le cadre d’une activité de service public.

Corrigé : Une activité de SP lorsqu’elle s’exerce dans les mêmes conditions qu’une activité civile ou commerciale gérée par un particulier est-elle soumise à la compétence du JA ?

I) la consécration du contenu variable de la notion de SP

A) la compétence de principe du JA pour les activités du SP en tant que critère matériel du DA. (Granits porphyroïdes Des Vosges, Blanco.)

B) La crise de la notion de SP : La perte de la compétence exclusive du JA en tant que juge du SP.

II) les éléments d’identification du SPIC nécessaire à la soumission de l’activité du SP au droit privé.

A) l’identification du caractère industriel et commercial du SP.

B) La relativisation

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