TD - LA MOTIVATION DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION

Selon André Tunc : "la motivation concise méconnait le devoir moral et parfois politique qu'ont les juges d'expliquer leur décision ; l'emploi de formules brèves, comportant des mots qui prêtent à toutes les interprétations, ne permet pas de savoir ce qu'est la règle de droit et engendre, en définitive, une grande incertitude".

De ce fait, tout juriste pourrait se poser au moins une fois une question sur la "motivation des arrêts de la Cour de Cassation".

La motivation des arrêts, c'est le fait de donner les raisons des motifs d'une décision rendues. Certains arrêts sont dispensés de motivation tel qu'une décision de non admission. Cependant, les arrêts, ce sont seulement des décisions rendues par les Cours (Appel ou Cassation) dont il ne faut pas inclure les Tribunaux puisqu'ils rendent un jugement.

La Cour de Cassation a été instituée pour être la gardienne de la bonne application de la loi. Elle possède en revanche deux pouvoirs particulièrement visibles à ce jour : elle développe le droit par sa jurisprudence et c'est la gardienne plus seulement de la loi mais aussi des droits fondamentaux.

La motivation enrichie, est-elle une nouvelle méthode pour rendre des arrêts plus compréhensibles ?

C'est d'une part une nécessité dans les arrêts d'une motivation enrichie (I) mais que cette motivation peut être dangereuse (II).

I - La nécessité d'une motivation enrichie des arrêts

A) Un motivation utile à la société

B) Un motivation conditionné dans les arrêts

II - La dangereusité des motivations enrichies

A) L'unicité de la motivation

B) La jurisprudence

Eléments de réponses :

- fidélité au modèle traditionnel

- pertinence à s'inspirer de la CEDH

> pas le même rôle que la C.Cass

> trop de motivation dans ses arrêts

> trop lourd à assimiler alors que la C.Cass est sobre et rien de superflue

- construction des arrêts de la C.Cass sophistiquée

> mais pas adaptée au langage contemporain

- opposition au "judge made law" : la jurisprudence, une source du droit ?

- garder la méthode traditionnelle française car reflet de la culture française

- C.Cass : un devoir de clarté pour les professionnels de droit

> mieux pour

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