Droit
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TD d'introduction au droit
TD SÉANCE 3 : INTRODUCTION AU DROIT La jurisprudence Méthodologie de la fiche d’arrêt : 1) Présentation générale 2) Les faits 3) La procédure 4 ) Les prétention des parties 5) La question de droit 6) La réponse fournie par la juridiction 2 types d’arrêts de la Cour de Cassation
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TD d'introduction au droit général
Correction du td n°1 1. Rechercher plusieurs définitions du droit La règle juriique à une notion de puissance supérieure voir une maitrise de la violence Elle supprime la loi du plus fort Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnés par la
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TD DCB
TD Droit civil des biens – Séance 1 * Req., 13 fév. 1834, S. 34.1.205 (Caquelard et Lemoine) * Cass. 3e civ., 3e, 31 oct. 2012 n° 11-16304 (La Maison de Poésie I) → Peut-on créer de manière contractuelle un nouveau droit réel ? Une fondation vend un immeuble a
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TD de droit
TD 3: Vice du consentement Elements constitutifs Conditions Sanction Dol Mr clin a acheté ces photographies aux enchères, en connaissant bien la valeur de celles-ci, contrairement à Mme boucher.Et ce dernier, tente de revendre les photographies a Mme boucher, en lui proposant biensur les valeurs exactes de celles-ci. Que Mme
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TD de droit
Td de droit 1 - litige Tribunal competent Justification 1. La société Juvénile a commandé des imperméables à la société Texti, dont le siège social est à Paris, pour un montant de 15 000 euros. Elle a payé un acompte de 30 % à la commande. Malgré plusieurs relances, la
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui
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TD de droit : l'Etat. La souveraineté.
TD SÉANCE N°1: L’ÉTAT Introduction et Plan détaillé du texte de R.Carré de Malberg l’Introduction: «L’Etat est maitre en ses lieux»l’ L’état étant une personne morale de droit public, il se trouve être d’un point de vue politique la forme la plus actuelle du pouvoir politique institutionnalisé. La souveraineté désigne
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TD de droit administratif
Arrêts relatifs au retrait et à l’abrogation des actes administratifs unilatéraux La méthode d’analyse de ces arrêts est toujours la même : - Il faut identifier l’acte attaqué : o Soit c’est une décision de retrait ou d’abrogation d’un acte : dans ce cas se posera la question de la
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TD de Droit administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SUJET : L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF PROBLEMATIQUE : EN QUOI CONSISTE L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF ? 1. L’UNILATERALITE DANS LES CLAUSES DU CONTRAT 1. L’EXISTENCE DES CAHIERS DES CHARGES POUR LE CONTRAT ADMINISTRATIF 2. LES EFFETS JURIDIQUES DES CAHIERS DES CHARGESllll 1. L’UNILATERALITE DANS LES
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TD de droit administratif
TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’acte administratif donc en principe le juge administratif n’a pas le droit de contrôler la constitutionnalité d’une loi. Dans ce cas on parle de loi transparente. Le juge
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TD de Droit Civil
La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une indemnisation notamment. On divise la responsabilité civile en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. On s’intéressera ici exclusivement à la responsabilité
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TD de droit civil
TD civil Rejet : 1er attendu : fait + procédure 2ème attendu : reprend les moyens / éléments du pourvoi + critique de la décision attaqué Moyens= Arg du demandeur 3ème attendu réfutation cour de cassation des arguments du pourvoi Cassation : Visa = article 1er attendu : règle de
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TD de droit civil
Les textes qui nous sont proposés sont 3 articles issus de la Constitution argentine de 1853, élaborée par les membres chargés de sa rédaction, ces membres sont Leiva, Gutierrez, Gorostiaga, Colodrero et Ferré. Ce sont ces cinq membres qui ont été élus a l’origine pour construire la Constitution de l’argentine
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TD de droit civil
Fiche de révision sur l’état et ses formes: Citations : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique : "L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre". Nicolas Machiavel, Discours sur la première Décade de Tite-Live : "C'est
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Td de droit civil
1) Rechercher dans le code civil l’article 1088 et commentez-le en quelques lignes. → Art. 1088 du Code Civil : « Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas ». Déjà définissons le mot donation : Contrat par lequel une personne (le donateur)
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