TD de droit civil

TD01 DROIT CIVIL

1° Quel est le plan du code civil ?

Titre  - Livre – Chapitre

2° On voit une distinction entre les personnes et les biens mais aucune trace de l’animal. Pourquoi ? L’animal fait-il l’objet d’une réglementation hors le code ?

Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue :

• Les personnes physiques, c’est-à-dire les individus faits de chair et d’os (vous qui êtes en train de lire, votre voisin, votre ami…) ;
• Les personnes morales, c’est-à-dire les groupements de personnes (ou de biens plus rarement), qui sont généralement orientés vers la réalisation d’un but (une société, une association, un syndicat…).

À l’opposé des personnes, on trouve les choses (une voiture, un surligneur, un téléphone…). Elles n’ont pas la personnalité juridique. Parmi les choses, on distingue notamment :

• Les choses appropriables (les « biens »), qui sont des choses susceptibles d’être appropriées par une personne (physique ou morale) ; on peut être ainsi propriétaire d’un téléphone, d’un marteau
• Les choses non appropriables, qui sont des choses qui ne peuvent pas être appropriées par une personne ; c’est le cas des « choses communes », choses que tout le monde utilise mais dont personne n’est propriétaire (exemple : l’air que l’on respire).

Pour le statut de l’animal : pendant longtemps, le Code civil considérait l’animal comme une simple chose. Cependant, depuis une loi du 16 février 2015, l’article 515-14 du Code civil prévoit que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». Pour autant, les animaux sont-ils des personnes aux yeux du droit ? Non, même si certains auteurs plaident en ce sens. 

3° En vous aidant de l’index/table alphabétique du code, répondez aux questions suivantes en précisant, à chaque fois, le texte fondant la solution :

- quel est l’âge légal pour se marier ? Art.144 L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.

- un jardinier découvre un trésor dans le jardin qu’il est chargé d’entretenir. Qui est propriétaire du trésor ? Le jardinier ? Le propriétaire du jardin ? Art.716 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

- le propriétaire d’un bateau de plaisance découvre qu’une boutique de décoration située sur le port juste à côté utilise une photo de son bateau en la reproduisant sur divers objets (coussins, abat-jours, cadres…). Peut-il réclamer une indemnisation pour utilisation de l’image de son bien sans son autorisation ?

4° Cherchez l’ancien article 1134 du code civil. Cherchez les nouveaux articles 1103, 1104 et 1193 du code civil. Comparez ces textes.

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