TD de droit civil

TD DROIT CIVIL

Marco Dintimille

FICHE 2

Synthèse du document 1

On peut voir que la question de la personne dans la séparation du droit public et droit privée, a été une question philosophique, politique et d’organisation juridique important dans histoire de L’Humanité. C’est une question si fondamentale que des colloques sont organisés pour réfléchir sur cette question. Mais Sandrine Cursous-Bruyére va essayer de s’intéresser à cette question comme à la recherche de tout science en observant la philosophie politique dans histoire et va observer trois grandes périodes historiques de la représentation de la personne dans la Summa divisio droit public, droit privé.

 La première apparition de cette dichotomie est à la Rome Antique. Il est difficile de marquer une vraie distinction, marqué surtout pour une opposition de l’un par rapport à l’autre.  Comme nous dit Cicéron qui oppose le jus publicum et jus privatum. Donc opposition du droit que met en vigueur la volonté de l’Etat de celui découlant des volontés particulières. A époque classique on pourra retrouver aussi cette vision similaire mais liée beaucoup plus au rapport juridique avec les Ulpien.

Une seconde vision va arriver avec les romanistes du Moyen âge ou la notion de personne joue un rôle moins important. La vision de communauté est mise en avant avec la universitas. La jus publicum est les prérogatives qui vise utilité commune et le jus commune qui est le pléonasme de jus privatum est une règle permis à l’ensembles des particuliers. La notion de personne doit être en adéquation avec le mouvement du groupe. Au 16eme siècle on ne reparle timidement de personne et de summa divisio, mais donne une autre distinction. Le droit public est essentiellement un domaine du gouvernement et droit privé ce qui est l'intérêt de tous les particuliers qui compose Etat.

Il faudra attendre la fin de la monarchie pour revoir la renaissance de la summa divisio de la personne publique et privé avec Napoléon Bonaparte.la distinction droit public-droit privé renaît pleinement avec création du Conseil d’Etat pour le droit public, codification du droit privé. Mais le point d’ancrage sera quelque année plus tard à travers l’arrêt Blanco, qui est connu pour être-là naissance du droit administratif. Qui est une branche du droit commun, qui a mené à la séparation distincte du droit public qui est la responsabilité qui incombe à un Etat et au privé dommage causé aux particuliers, va être la vision modern de la summa divisio. Mais même si la vision modern est le père de la vision de la  summa divisio droit public droit privé aujourd'hui il faut savoir que les frontières entre les deux se modifient perpétuellement.

Fiche d’arrêt REJET

L’époux avait souscrit une police d’assurance vie dont les bénéficiaires étaient s’il venait à mourir sa femme et sa famille. Époux entretenait une liaison avec sa maitresse. Il modifie les bénéficiaires de l’assurance en remplaçant sa femme et sa famille par la maitresse. L’époux décède. La femme engage une action contre la maitresse.

L'épouse engage une action pour retirer la maitresse de la liste des bénéficiaires. Elle saisit la Cour d’appel. Cette dernière annule l’avenant pour cause immoralité, aux motifs que la libéralité consentie par le défunt était basée sur un maintien de la liaison d’adultère qu’il entretenait avec la défenderesse. La défenderesse forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel devant la Cours de cassation.    

Les arguments de la partie défenderesse sont qu'en premier lieu la partie demanderesse n’a pas assez de preuve sur lesquels elle se serait fondée pour affirmer que la libéralité aurait été consentie pour consacrer le maintien de la liaison adultère. En second lieu, La Cour d’appel n’aurait pas caractérisé la cause immorale, qui n’existe que si la libéralité a pour but le maintien des relations hors mariage.

La libéralité consentie pour la prolongation de cette liaison d’adultère constitue-t-elle une cause immorale ?

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